Economie collaborative et logement au colloque de l’AAL

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Jan 30
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Associée fondatrice du Cabinet SAMMAN, Thaima Samman a modéré le 30 janvier 2017 un panel sur « Logement et tourisme : hébergement collaboratif, couchsurfing, hôtellerie... Nouvelles concurrences ? Nouvelles règles ? » à l’occasion d’un colloque organisé par l’Association des Avocats Lobbyistes (AAL) au Palais du Luxembourg à Paris.

Colloque AAL

Les intervenants se sont d’abord penchés sur la question de la définition de l’économie collaborative. Nombre d’entre eux ont insisté sur le fait que cette dernière ne représente pas un secteur de l’économie à part entière mais un système nouveau qui recouvre des activités économiques très diverses qui ne peuvent pas être appréhendées comme un tout.

Au cours de ce débat, il est également apparu que la frontière entre le non-professionnel et le professionnel est encore floue ce qui peut conduire à l’émergence d’un large contentieux sur le sujet, notamment quant à l’application des règles fiscales et du droit du travail.

Un consensus s’est dessiné parmi les intervenants sur la nécessité de ne pas freiner les nouvelles activités des plateformes numériques qui représentent un potentiel de croissance économique considérable. Une meilleure collaboration entre les pouvoirs publics et les acteurs des plateformes apparaît néanmoins souhaitable, afin que ces derniers prennent une plus grande part à leur régulation et deviennent des relais entre l’Etat et les particuliers. Certains intervenants ont même émis le souhait que ces plateformes deviennent des « pédagogues juridiques » et qu’elles prennent un rôle plus actif dans la responsabilisation de leurs utilisateurs.

L’objectif des pouvoirs publics, tel qu’énoncé au cours de la discussion, est aujourd’hui d’accompagner le développement des activités de l’économie collaborative tout en conservant un impératif d’intérêt général et en promouvant la démocratie participative. Il est nécessaire de bien comprendre la particularité de ces plateformes mais surtout d’avoir une vision globale, au-delà du seul aspect juridique, pour bien réguler ses activités.

Enfin, l’idée a été émise de mettre en place une réflexion elle-même collaborative, sous forme d’un « Grenelle de l'économie collaborative » ouvrant la voie à une co-régulation respectant l'équilibre des intérêts privés et publics.