Production de la norme juridique, contribution de Thaima Samman dans Les Echos

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Retrouvez les propositions pour un processus participatif d'élaboration des normes dans l’article de Thaima Samman publié dans Les Echos

 

Le choix des pouvoirs publics d’élaborer des normes de manière participative est nécessaire, utile et légitime dans un monde où le moindre mouvement de curseur réglementaire peut avoir des conséquences lourdes, en termes de compétitivité, d’emploi ou de solidarité.

Comment mettre en œuvre un tel processus participatif?

Notamment en s’appuyant sur les professionnels de l’interface entre les pouvoirs publics, la société civile, les entreprises ou les associations professionnelles, tels que les avocats spécialisés en affaires publiques, qui disposent de l’expertise et des outils necessaires pour développer cette « co-régulation ».

Autant de propositions à retrouver dans l’article de Thaima Samman publié dans Les Echos,