Les crises énergétiques et climatiques ont touché de plein fouet le secteur du transport, 1er émetteur de gaz à effet de serre. L’objectif des pouvoirs publics français est aujourd’hui de remodeler la totalité du secteur au travers du prisme de la transition énergétique
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Plusieurs pays se sont dotés de réglementations spécifiques à l’influence sur les affaires publiques. La France fait partie de ceux dont le cadre est le plus contraignant.
Entrepreneure et avocate engagée, Thaima Samman nous offre un regard éclairé sur le milieu juridique des affaires publiques français, européen et américain.
La nouvelle gouvernance de l’Assemblée nationale et le remaniement ministériel n’auront pas envoyé le signal d’un quelconque changement de paradigme…
Second tour des élections législatives dont les résultats viennent conforter les dynamiques du premier tour.
Benjamin de Vanssay, avocat, décortique avec nous la nouvelle législation européenne en matière de numérique.
Portrait de notre fondatrice, Maître Thaima Samman, avocate conseil en affaires publiques
Aux termes d’une délibération du 26 juillet concernant la société MONSANTO COMPANY, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) confirme qu’un traitement de données à caractère personnel peut être réalisé sur le fondement de l’intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement.
La délibération de la CNIL du 26 juillet dernier dans l’affaire Monsanto confirme que les traitements de données personnelles qui recensent des personnes influentes auprès desquelles une entreprise souhaite représenter ses intérêts peuvent être fondés sur l’intérêt légitime.
Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté le 25 juillet. Le Conseil Constitutionnel, qui en est saisi, rendra sa décision le 5 août prochain.
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