La proposition de Directive sur le droit d'auteur passe une nouvelle étape

Update Update

Le 12 septembre 2018, le Parlement européen a adopté en séance plénière sa nouvelle position sur la directive sur le droit d'auteur proposée par la Commission européenne en septembre 2016 par 438 voix pour, 226 contre et 39 abstentions.

Le 12 septembre 2018, le Parlement européen a adopté en séance plénière sa nouvelle position sur la directive sur le droit d'auteur proposée par la Commission européenne en septembre 2016 par 438 voix pour, 226 contre et 39 abstentions. La majorité des votes favorables proviennent de membres du Parti populaire européen (PPE) et de près de la moitié du groupe Socialistes et Démocrates (S&D). Une première position, préparée par le député allemand Axel Voss (Parti populaire européen), avait été rejetée en séance plénière en juillet dernier.

La nouvelle proposition a légèrement réduit la portée des deux articles les plus controversés qui visent respectivement à créer un droit pour les éditeurs de presse leur permettant de monétiser leur contenu sur les plateformes en ligne (article 11) et à accroitre la responsabilité de ces mêmes plateformes quant aux contenus protégés par le droit d'auteur (article 13). La version adoptée de l'article 11 stipule que le droit des éditeurs ne doit pas empêcher les utilisations privées, à but non lucratif, ni le partage d’hyperliens « accompagnés de mots individuels ». Quant à l’article 13, le texte ne fait plus allusion aux mesures automatiques de reconnaissance de contenus violant le droit d’auteur.

Les institutions européennes vont désormais pouvoir ouvrir une phase de négociations interinstitutionnelles (ou trilogue) sur la base du texte adoptée par le Parlement. Le Vice-Président de la Commission européenne pour le Marché Numérique, Andrus Ansip, et la Commissaire européenne pour l'Economie et la société numériques, Mariya Gabriel, espèrent aboutir à un accord « dès que possible, idéalement en fin d’année. »