💰 Présentation du Projet de Loi de Finances 2019

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Le lundi 24 septembre le Gouvernement a présenté le projet de Loi de Finances pour 2019 (PLF 2019) en Conseil des ministres et l’a déposé devant l’Assemblée nationale. La discussion parlementaire y débutera le 9 octobre. L’examen du projet de Loi de Finances, aux côtés du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, va désormais occuper la majeure partie du temps parlementaire jusqu’à la fin décembre. C’est le traditionnel marathon budgétaire.

Ce budget affiche la volonté du gouvernent de concilier les attentes en matière de politiques sociales, illustrées par les récentes annonces d’Emmanuel Macron en matière de lutte contre la pauvreté et de modernisation de la santé, avec les engagements de sérieux budgétaire qu’a pris le Président. L’équilibre oscille entre la tentative de la relance (par la baisse de la fiscalité) et celle de la réduction du déficit budgétaire.

La préparation du budget pour l’année à venir s’est faite alors qu’un ralentissement de la croissance (prévue à 1,7% pour 2019) ternit les prévisions initialement optimistes du Gouvernement en matière de maitrise du déficit (2,8% du PIB annoncés). Aux difficultés posées par la conjoncture économique s’ajoutent celles issues de la combinaison entre l’impopularité croissante du chef de l’Etat et l’importance électorale de l’année à venir pour le Gouvernement du fait des élections européennes de mai 2019.

Le Gouvernement a annoncé sa volonté à travers le budget 2019 de diminuer les prélèvements obligatoires d’environ 25 milliards d’euros (soit 6 milliards au profit des ménages et 18,8 milliards au profit des entreprises).

Une part de cette baisse devrait se faire sous l’effet des mesures déjà votées dans la loi de finances initiale pour 2018 (ex : suppression de la deuxième tranche de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables ou la baisse de l’impôt sur les sociétés qui passe de 33% à 31%, ce qui représente 2,4 milliards).

Comme annoncé depuis quelques temps déjà par le Ministre de l’Action et des Comptes Publics une vingtaine de petites taxes devraient être supprimées (article 11).

La transformation du CICE en une baisse de cotisations sociales dues par les entreprises pèse sur l’ensemble puisque le PLF 2019 comprend simultanément le remboursement du CICE au titre des dépenses de 2018 et la baisse des cotisations effective dès 2019 (20,4 milliards d’euro). 

Plusieurs mesures visent les entreprises en matière d’innovation et de numérique : la mise en accord du régime des patent boxes avec les recommandations de l’OCDE en y intégrant le logiciel (article 14) ou la transposition partielle de la directive sur le régime de TVA du commerce électronique (article 21). Dans le domaine des télécoms, on remarque l’absence de l’exonération de l’IFER pour le déploiement de nouvelles antennes dans le cadre du programme zones ciblées, pourtant négociée dans le cadre de New Deal Mobile.

La progression de la dépense publique, en volume, est prévue à 0,6 % en 2019 :

Le budget du Ministère de la Culture reste constant, 29 millions d’euros supplémentaires sont fléchés vers le Pass Culture contre 5 millions d’euros en 2018. Seuls les budgets des missions "Défense" et "Solidarité, insertion et égalité des chances" sont conséquemment augmentés (respectivement 1,7 et 1,34 milliards d’euros). Les missions "Cohésion des Territoires" et "Travail et Emploi" subissent quant à elles une forte baisse de crédits (respectivement 2,07 et 1,16 milliards d’euros). Conformément à ce qui avait été annoncé, 4 500 postes seront supprimés dans la fonction publique cette année.

Reste à voir dans quelle mesure les parlementaires adhéreront aux objectifs du Gouvernement. Les débats modifieront ils les équilibres voulus par le Gouvernement ? Autre inconnue : la fiabilité des prévisions de croissance.