Eclairage sur la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

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L’adoption de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est le fruit d’un travail de consultation de l’ensemble des parties prenantes tout au long de l’année 2019.

Portées par la Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre à la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson, les dispositions de la loi portent sur le recyclage, l’interdiction des invendus ou encore l’extension des obligations liées à la responsabilité élargie des producteurs. 

Elles concernent pour beaucoup des aspects de la vie quotidienne des français avec un objectif politique phare de bannir l’usage du plastique à usage unique d’ici 2040. Cet objectif se matérialise par la mise en œuvre de dispositions dont certaines vont au-delà de celles prévues par la directive européenne sur le plastique unique : interdiction des pailles ou couverts jetables dès 2021, des emballages plastiques pour les jouets en plastique dès 2022, ou encore introduction de l’obligation d’équiper les lave-linges d’un filtre à microfibres plastiques d’ici 2025.

Le secteur du numérique et des télécoms est également concerné par des mesures qui visent à mieux informer les consommateurs. Ainsi, les fabricants de logiciels devront à partir de 2021 informer leurs clients sur la durée au cours de laquelle les mises à jour des logiciels restent compatibles avec l’usage normal d'un appareil. Les fournisseurs d’accès internet et les opérateurs mobiles seront quant à eux tenus à partir de 2022 d’informer leurs clients sur la quantité de données consommées et leur équivalent en émissions de gaz à effet de serre.

Enfin, la loi prévoit de lutter contre le gaspillage en interdisant la destruction des produits invendus non alimentaires neufs. Si les plates-formes de commerce en ligne étaient particulièrement visées par cette mesure, elle concerne tous les produits manufacturés, de l’électroménager aux produits de beauté. Pour contribuer à cet effort de lutte contre le gaspillage qui représente chaque année près de 630 millions d’euros de destruction, le texte prévoit notamment la possibilité pour les entreprises de vendre à leurs salariés des produits invendus à des conditions tarifaires préférentielles.