Politique de protection des données personnelles

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Dans le cadre de ses activités, le Cabinet Samman collecte et traite les données personnelles de ses clients, partenaires, prospects, candidats au recrutement, utilisateurs du site internet (https://www.cabinet-samman.com/) (les « Personnes Concernées »). Le Cabinet Samman attache une importance de premier plan à la protection des données personnelles des Personnes Concernées et respecte ainsi un haut niveau de sécurité des données personnelles traitées, dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles et conformément aux obligations déontologiques de la profession d’avocat.

Ainsi, la présente politique relative à la protection des données personnelles (ci-après, la « Politique ») a pour objet d’exposer les modalités et conditions de traitements des données personnelles des Personnes Concernées.

La Politique est applicable au 25 mai 2018.

Le Cabinet Samman se réserve le droit d’apporter toute modification à la Politique. Si la Politique est modifiée, le Cabinet Sammans’engage à publier la nouvelle version sur son site internet (https://www.cabinet-samman.com/) avec mention de la dernière date de mise à jour. Les Personnes Concernées devront en conséquence vérifier régulièrement le site internet pour rester informées de tout changement ou mise à jour de la Politique.

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le Cabinet Samman est le responsable du traitement des données personnelles qu’il collecte et traite.

Le Cabinet Samman est une société d’exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 20 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro d’identification unique 521 433 128 R.C.S Paris ayant son siège social situé au 5-7 rue d’Aumale ; Vous pouvez contacter le Cabinet Samman aux coordonnées suivantes :

Tél : 01 83 62 39 80 

Fax. : 01 83 62 39 81 

Email : cabinet.samman@cabinet-samman.com

 

LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

  • Dans quel cadre les données sont collectées ?

Le Cabinet Samman est susceptible de collecter et de traiter des données personnelles dans le cadre de la mise en œuvre de ses services, lorsque vous contactez ou demandez des informations au Cabinet Samman. La majorité des données personnelles sont remises volontairement par les Personnes Concernées ou par les tiers autorisés. 

Le Cabinet Samman collecte également les données des utilisateurs du site internet www.cabinetsamman.com lorsque vous transmettez des demandes via le formulaire de contact ou lorsque vous effectuez une candidature via le formulaire de recrutement.

La navigation sur le site internet www.cabinetsamman.com entraine la collecte de données à caractère personnel via les cookies dans les conditions stipulées au sein de la section intitulée « Cookies » ci-après.

Lorsque le Cabinet Samman demande aux Personnes Concernées de fournir des données personnelles, le Cabinet Samman mentionnera si ces informations sont obligatoires ou non ainsi que, le cas échéant, les conséquences éventuelles de l’absence de fourniture de ces données.

Les informations requises lors d’une candidature de recrutement sur le site internet du Cabinet Samman sont obligatoires.

Le Cabinet Samman fait ses meilleurs efforts pour maintenir les données personnelles exactes et complètes. Pour s’assurer que le Cabinet Samman dispose des informations à jour, vous pouvez faire part de tout changement de vos coordonnées ou de toute autre donnée, en contactant le Cabinet Samman aux coordonnées susvisées.

  • Quelles sont les données collectées ?

Les données personnelles concernent :

  • Des coordonnées de contact (nom, prénom, adresse email, profession, code postal, numéro de téléphone …) ;
  • Des informations concernant le statut professionnel (nom de l’employeur, poste …) et, pour les candidats au recrutement, leurs qualifications (curriculum vitae …) ;
  • Des informations financières, notamment aux fins de paiement ;

et plus généralement toute donnée personnelle transmise dans le cadre de la mise en œuvre des services du Cabinet.

 

FINALITÉS DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Le Cabinet Samman traite les données nécessaires pour poursuivre les finalités suivantes :

  • Pour la gestion de la relation client au quotidien et la mise en œuvre de nos services :
    • Gestion des dossiers clients (contacts clients, étude de cas, assistance, défense des droits et conseil, négociations …) ;
    • Facturation, gestion des comptes client, des impayés et du contentieux ;
    • Gestion des candidatures au recrutement (gestion administrative de la candidature, évaluation de la capacité du candidat à occuper l’emploi proposé, contact candidat …) ;
    • Gestion des inscriptions aux évènements et formations du Cabinet Samman.
  • Pour la promotion de nos services, comme par exemple les invitations à nos évènements, l’envoi d’actualité juridique et pour proposer des services analogues à ceux déjà mis en œuvre ;
  • Pour satisfaire à nos obligations légales et règlementaires ;
  • Pour les besoins du recrutement des candidats ;
  • Pour le traitement de vos demandes faites via le formulaire de contact du Site internet www.cabinetsamman.com ; 
  • Pour la gestion des demandes d’exercice des droits au titre du traitement des données personnelles.

 

BASE LEGALE DU TRAITEMENT

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément aux bases légales suivantes :

  • Pour l’exécution des services et des missions souscrites auprès du Cabinet Samman ;
  • Pour satisfaire à nos obligations légales, comme par exemple pour accomplir les diligences légales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, pour la vérification d’éventuels conflits d’intérêts ou la vérification de l’identité de nos nouveaux clients ;
  • Pour poursuivre nos intérêts légitimes, dans le respect de vos droits, par exemple le Cabinet Samman utilise vos données pour vous proposer des services analogues à ceux que vous avez souscrits ;
  • Pour l’établissement, l’exercice ou à la défense de droits.

Pour toute question ou demande d’information complémentaire concernant la base légale d’un traitement de données personnelles, vous pouvez contacter le Cabinet Samman aux coordonnées exposées ci-dessus.

COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles des Personnes Concernées sont partagées avec les avocats, les salariés et le personnel administratif du Cabinet Samman lequel est tenu à une stricte confidentialité.

Les données personnelles peuvent également être transmises, dans la mesure de ce qui est nécessaire, à (i) toute personne tierce intervenant pour les besoins des missions qui sont confiées au Cabinet Samman (correspondants locaux, experts, traducteurs …), (ii) nos prestataires de services, notamment informatiques par exemple pour la réalisation d’audits, (iii) nos prestataires de communication et (iv) aux institutions juridictionnelles et autorités.

Si nécessaire, ces données seront partagées avec les autorités compétentes ou les juridictions, notamment pour satisfaire nos obligations légales et règlementaires. Dans cette hypothèse, le Cabinet Samman prendra toute mesure utile pour vous en aviser préalablement, sauf à ce que la réglementation l’interdise.

S’agissant des candidats au recrutement, leurs données personnelles sont transmises aux seules personnes intervenant dans le processus de recrutement (services administratifs informés du recrutement, personnes chargées de la gestion du personnel, avocats du département concerné et associés du Cabinet Samman).

 

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Cabinet Samman met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques et logicielles appropriées en matière de sécurité physique et informatique pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

Le Cabinet Samman peut transférer vos données à caractère personnel vers un prestataire situé en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, le prestataire applique les règles d’entreprise contraignantes internationales pour les sous-traitants et les responsables du traitement des données qui autorisent le transfert des données personnelles traitées par le prestataire au nom de clients des pays de l’Espace économique européen (« EEE ») vers des pays en dehors de l’EEE. Ces règles d’entreprise contraignantes ont été validées par les autorités européennes compétentes.

Vous pouvez obtenir communication des garanties prises en vous adressant au Cabinet Samman par courrier à l'adresse postale suivante : 5-7 rue d’Aumale 75009 Paris ou par courriel à l’adresse suivante : privacy@cabinet-samman.com.

 

COOKIES

Votre navigation sur le site internet www.cabinetsamman.com peut donner lieu à l’utilisation de cookies. Les cookies sont des fichiers textes stockés au sein de votre terminal de connexion lorsque vous accédez au site du Cabinet Samman. 

Les cookies utilisés par le site www.cabinetsamman.com sont les suivants :

  • Des cookies de mesure d’audience Google Analytics : Ces cookies sont utilisés pour collecter de l’information, de manière anonyme, sur les utilisateurs des sites web.

Ces cookies permettent de suivre votre navigation sur le site à des fins statistiques et pour permettre au Cabinet Samman de mieux connaitre son audience pour améliorer son service.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en vous rendant sur cette page.

Sauf décision de votre part de désactiver les cookies selon la procédure décrite ci-dessous, le fait de poursuivre la navigation sur le site www.cabinetsamman.com vaut consentement à l’utilisation des cookies.

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Cependant, le Cabinet Samman vous informe qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site.

 

CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles traitées par le Cabinet Samman sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour réaliser la finalité pour laquelle les données sont collectées. S’agissant en particulier des données afférentes à la réalisation des services légaux, les données sont conservées durant la relation contractuelle entre le cabinet et le client et, au-delà, les données sont archivées de manière sécurisée pendant cinq années, avant d’être supprimées ou anonymisées, sauf délai de prescription plus long.

Concernant les données personnelles des candidats, celles-ci sont conservées par le Cabinet Samman pendant deux années après le dernier contact entre le cabinet et le candidat, sauf si ce dernier demande la destruction de son dossier.

Les informations stockées au titre des cookies ne seront pas conservées au-delà de treize mois.

 

DROITS DES CLIENTS ET DES CANDIDATS

Les Personnes Concernées sont informées qu’elles disposent, dans les conditions de la loi, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de ces données.

Les Personnes Concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Pour les traitements réalisés sur la base du consentement, les Personnes Concernées peuvent retirer ce consentement à tout moment.

Les Personnes Concernées peuvent exercer, sans frais, ces droits auprès du Cabinet Samman.

En savoir plus

Outre les informations ci-après, le Cabinet Samman invite les Personnes Concernées à consulter le site de la CNIL https://www.cnil.fr/

  • DROIT D’ACCÈS : les Personnes Concernées a le droit d’obtenir du Cabinet Samman la confirmation que leurs données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi que les informations relatives aux finalités du traitement (art. 15 du règlement 2016/679 sur la protection des données personnelles (« RGPD »), Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse.
  • DROIT DE RECTIFICATION : les Personnes Concernées ont le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification de leurs données personnelles qu’elles jugent inexactes (art. 16 du RGPD),
  • DROIT À L’EFFACEMENT : les Personnes Concernées ont le droit d’obtenir duCabinet Samman l’effacement de leurs données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD,
  • DROIT À LA PORTABILITÉ : les Personnes Concernées ont le droit de recevoir les données personnelles les concernant qu’ils ont fourni au Cabinet Samman, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 20 du RGPD). Ce droit s’applique uniquement aux données que fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
  • DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT : les Personnes Concernées peuvent obtenir duCabinet Samman la limitation du traitement de leurs données personnelles dans les conditions de l’article 18 du RPGD,
  • DROIT DE RETIRER LE CONSENTEMENT : les Personnes Concernées ont le droit de retirer leur consentement au traitement de vos données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
  • DROIT D’OPPOSITION : les Personnes Concernées ont le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement de ses données personnelles, lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime (21 du RGPD),
  • DROIT D’ORGANISER LE SORT DE SES DONNÉES PERSONNELLES EN CAS DE DÉCÈS : les Personnes Concernées peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après leur décès (loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, art. 40, II),
  • DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE : sans préjudice de toute autre recours administratif ou juridictionnel, les Personnes Concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si elles considèrent que le traitement de données personnelles la concernant constitue une violation de la règlementation applicable aux données à caractère personnel (art. 77 du RGPD).

 

Mentions légales

Informations légales

Site (ci-après « le site ») :

https://www.cabinet-samman.com/

Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :

Le site www.cabinet-samman.com est édité par la société « SAMMAN Cabinet d’Avocats », société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital social de 20 000 €, dont le siège social est situé : 5 -7 rue d’Aumale 75009 Paris – téléphone : +33 (0)1 83 62 39 80 – adresse de courrier électronique : cabinet.samman@cabinet-samman.com, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 521 433 128, représentée par Fanny Sachel, en sa qualité de représentant légal.

Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :

Le site https://www.cabinet-samman.com/ est hébergé par Amen, dont le siège social est situé 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris.


Directeur de la publication :

Fanny Sachel

Le site www.cabinet-samman.com pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Responsabilités

L’éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

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Liens hypertextes

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Loi applicable

Le présent site est régi par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur.

Modification

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Contactez-nous

Pour toute question, information sur le site vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : cabinet.samman@cabinet-samman.com.      

 

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Ainsi, la présente politique relative à la protection des données personnelles (ci-après, la « Politique ») a pour objet d’exposer les modalités et conditions de traitements des données personnelles des Personnes Concernées.

La Politique est applicable au 25 mai 2018.

Le Cabinet Samman se réserve le droit d’apporter toute modification à la Politique. Si la Politique est modifiée, le Cabinet Sammans’engage à publier la nouvelle version sur son site internet (https://www.cabinet-samman.com/) avec mention de la dernière date de mise à jour. Les Personnes Concernées devront en conséquence vérifier régulièrement le site internet pour rester informées de tout changement ou mise à jour de la Politique.

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le Cabinet Samman est le responsable du traitement des données personnelles qu’il collecte et traite.

Le Cabinet Samman est une société d’exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 20 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro d’identification unique 521 433 128 R.C.S Paris ayant son siège social situé au 5-7 rue d’Aumale ; Vous pouvez contacter le Cabinet Samman aux coordonnées suivantes :

Tél : 01 83 62 39 80 

Fax. : 01 83 62 39 81 

Email : cabinet.samman@cabinet-samman.com

 

LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

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Le Cabinet Samman collecte également les données des utilisateurs du site internet www.cabinetsamman.com lorsque vous transmettez des demandes via le formulaire de contact ou lorsque vous effectuez une candidature via le formulaire de recrutement.

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Les données personnelles concernent :

  • Des coordonnées de contact (nom, prénom, adresse email, profession, code postal, numéro de téléphone …) ;
  • Des informations concernant le statut professionnel (nom de l’employeur, poste …) et, pour les candidats au recrutement, leurs qualifications (curriculum vitae …) ;
  • Des informations financières, notamment aux fins de paiement ;

et plus généralement toute donnée personnelle transmise dans le cadre de la mise en œuvre des services du Cabinet.

 

FINALITÉS DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Le Cabinet Samman traite les données nécessaires pour poursuivre les finalités suivantes :

  • Pour la gestion de la relation client au quotidien et la mise en œuvre de nos services :
    • Gestion des dossiers clients (contacts clients, étude de cas, assistance, défense des droits et conseil, négociations …) ;
    • Facturation, gestion des comptes client, des impayés et du contentieux ;
    • Gestion des candidatures au recrutement (gestion administrative de la candidature, évaluation de la capacité du candidat à occuper l’emploi proposé, contact candidat …) ;
    • Gestion des inscriptions aux évènements et formations du Cabinet Samman.
  • Pour la promotion de nos services, comme par exemple les invitations à nos évènements, l’envoi d’actualité juridique et pour proposer des services analogues à ceux déjà mis en œuvre ;
  • Pour satisfaire à nos obligations légales et règlementaires ;
  • Pour les besoins du recrutement des candidats ;
  • Pour le traitement de vos demandes faites via le formulaire de contact du Site internet www.cabinetsamman.com ; 
  • Pour la gestion des demandes d’exercice des droits au titre du traitement des données personnelles.

 

BASE LEGALE DU TRAITEMENT

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément aux bases légales suivantes :

  • Pour l’exécution des services et des missions souscrites auprès du Cabinet Samman ;
  • Pour satisfaire à nos obligations légales, comme par exemple pour accomplir les diligences légales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, pour la vérification d’éventuels conflits d’intérêts ou la vérification de l’identité de nos nouveaux clients ;
  • Pour poursuivre nos intérêts légitimes, dans le respect de vos droits, par exemple le Cabinet Samman utilise vos données pour vous proposer des services analogues à ceux que vous avez souscrits ;
  • Pour l’établissement, l’exercice ou à la défense de droits.

Pour toute question ou demande d’information complémentaire concernant la base légale d’un traitement de données personnelles, vous pouvez contacter le Cabinet Samman aux coordonnées exposées ci-dessus.

COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles des Personnes Concernées sont partagées avec les avocats, les salariés et le personnel administratif du Cabinet Samman lequel est tenu à une stricte confidentialité.

Les données personnelles peuvent également être transmises, dans la mesure de ce qui est nécessaire, à (i) toute personne tierce intervenant pour les besoins des missions qui sont confiées au Cabinet Samman (correspondants locaux, experts, traducteurs …), (ii) nos prestataires de services, notamment informatiques par exemple pour la réalisation d’audits, (iii) nos prestataires de communication et (iv) aux institutions juridictionnelles et autorités.

Si nécessaire, ces données seront partagées avec les autorités compétentes ou les juridictions, notamment pour satisfaire nos obligations légales et règlementaires. Dans cette hypothèse, le Cabinet Samman prendra toute mesure utile pour vous en aviser préalablement, sauf à ce que la réglementation l’interdise.

S’agissant des candidats au recrutement, leurs données personnelles sont transmises aux seules personnes intervenant dans le processus de recrutement (services administratifs informés du recrutement, personnes chargées de la gestion du personnel, avocats du département concerné et associés du Cabinet Samman).

 

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Cabinet Samman met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques et logicielles appropriées en matière de sécurité physique et informatique pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

Le Cabinet Samman peut transférer vos données à caractère personnel vers un prestataire situé en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, le prestataire applique les règles d’entreprise contraignantes internationales pour les sous-traitants et les responsables du traitement des données qui autorisent le transfert des données personnelles traitées par le prestataire au nom de clients des pays de l’Espace économique européen (« EEE ») vers des pays en dehors de l’EEE. Ces règles d’entreprise contraignantes ont été validées par les autorités européennes compétentes.

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CONSERVATION DES DONNÉES

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DROITS DES CLIENTS ET DES CANDIDATS

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En savoir plus

Outre les informations ci-après, le Cabinet Samman invite les Personnes Concernées à consulter le site de la CNIL https://www.cnil.fr/

  • DROIT D’ACCÈS : les Personnes Concernées a le droit d’obtenir du Cabinet Samman la confirmation que leurs données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi que les informations relatives aux finalités du traitement (art. 15 du règlement 2016/679 sur la protection des données personnelles (« RGPD »), Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse.
  • DROIT DE RECTIFICATION : les Personnes Concernées ont le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification de leurs données personnelles qu’elles jugent inexactes (art. 16 du RGPD),
  • DROIT À L’EFFACEMENT : les Personnes Concernées ont le droit d’obtenir duCabinet Samman l’effacement de leurs données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD,
  • DROIT À LA PORTABILITÉ : les Personnes Concernées ont le droit de recevoir les données personnelles les concernant qu’ils ont fourni au Cabinet Samman, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 20 du RGPD). Ce droit s’applique uniquement aux données que fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
  • DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT : les Personnes Concernées peuvent obtenir duCabinet Samman la limitation du traitement de leurs données personnelles dans les conditions de l’article 18 du RPGD,
  • DROIT DE RETIRER LE CONSENTEMENT : les Personnes Concernées ont le droit de retirer leur consentement au traitement de vos données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
  • DROIT D’OPPOSITION : les Personnes Concernées ont le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement de ses données personnelles, lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime (21 du RGPD),
  • DROIT D’ORGANISER LE SORT DE SES DONNÉES PERSONNELLES EN CAS DE DÉCÈS : les Personnes Concernées peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après leur décès (loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, art. 40, II),
  • DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE : sans préjudice de toute autre recours administratif ou juridictionnel, les Personnes Concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si elles considèrent que le traitement de données personnelles la concernant constitue une violation de la règlementation applicable aux données à caractère personnel (art. 77 du RGPD).

 

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Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :

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Fanny Sachel

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