Colloque Culture et Numérique - Faculté Jean Monnet à Sceaux

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La possibilité d’un livre : un cadre juridique des nouveaux usages littéraires en révolution

Thaima Samman est intervenue le 9 novembre 2018, lors du colloque Culture & Numérique organisé par le Master 2 Propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques de la
Faculté Jean Monnet. Son intervention a porté sur le cadre juridique du livre et ses nécessaires évolutions au regard des nombreuses innovations technologiques du XXIème siècle.
L’histoire du livre est liée à celle de l’innovation. La révolution numérique et les nouvelles formes littéraires qu’elle a fait naitre en sont le prolongement. Les nouvelles formes d’accès au livre (commande en ligne, accès sur une tablette numérique, offre streaming, etc.) ouvrent le champ des lecteurs et se retrouvent donc pleinement dans l’objectif initial de la régulation du secteur : assurer la plus grande diversité d’accès et d’œuvres possible.
Pourtant, le cadre juridique de cette régulation n’a pas évolué depuis la loi Lang du 10 août 1981 relative au prix du livre. En ce sens, les nouveaux outils littéraires sont soumis à une extension de la régulation prévue pour le livre papier acheté en librairie. Les nouveaux usages demandent pourtant une transformation de leur encadrement juridique afin de favoriser le développement de ces œuvres de l’esprit et leur accessibilité.
Le livre est une œuvre littéraire unique qui, contrairement à d’autres supports artistiques, peut être démultipliée à l’infini afin d’en faire profiter le plus grand nombre. La régulation ne doit donc pas porter sur le support papier en tant que tel mais sur la protection de l’auteur et de son œuvre, par le biais des droits de la propriété intellectuelle.

Fichier à télécharger Présentation Colloque Culture et Numérique - La possibilité d'un livre.pdf