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💰 Présentation du Projet de Loi de Finances 2019

Le lundi 24 septembre le Gouvernement a présenté le projet de Loi de Finances pour 2019 (PLF 2019) en Conseil des ministres et l’a déposé devant l’Assemblée nationale. La discussion parlementaire y débutera le 9 octobre. L’examen du projet de Loi de Finances, aux côtés du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, va désormais occuper la majeure partie du temps parlementaire jusqu’à la fin décembre. C’est le traditionnel marathon budgétaire.

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La proposition de Directive sur le droit d'auteur passe une nouvelle étape

Le 12 septembre 2018, le Parlement européen a adopté en séance plénière sa nouvelle position sur la directive sur le droit d'auteur proposée par la Commission européenne en septembre 2016 par 438 voix pour, 226 contre et 39 abstentions.

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Guide « Entreprises, les clés d’une application réussie du GDPR »

Après un an et demi de travaux, TECH IN France, le CIGREF et l' AFAI ont présenté leur guide « Entreprises, les clés d’une application réussie du GDPR » co-écrit avec quatre cabinets d'avocats dont SAMMAN Law & Corporate Affairs.

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Les priorités de la Présidence maltaise du Conseil de l’Union Européenne (UE)

Depuis le 1er janvier 2017, Malte a pris la tête de la présidence tournante du Conseil de l’Union Européenne ; troisième pays dans le trio actuel après les Pays-Bas (janvier - juin 2016) et la Slovaquie (juillet - décembre 2016). Retrouvez les détails sur les priorités sectorielles - finances, numérique, télécommunications et énergie - dans notre article ci-dessous.

Fichier à télécharger Présidence Maltaise de l'UE_FR.pdf

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La proposition de Directive sur le droit d'auteur passe une nouvelle étape

Le 12 septembre 2018, le Parlement européen a adopté en séance plénière sa nouvelle position sur la directive sur le droit d'auteur proposée par la Commission européenne en septembre 2016 par 438 voix pour, 226 contre et 39 abstentions.

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Guide « Entreprises, les clés d’une application réussie du GDPR »

Après un an et demi de travaux, TECH IN France, le CIGREF et l' AFAI ont présenté leur guide « Entreprises, les clés d’une application réussie du GDPR » co-écrit avec quatre cabinets d'avocats dont SAMMAN Law & Corporate Affairs.

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Attractivité de la France en 2015 : Le tableau de bord Business France

Le Tableau de Bord publié par Business France établit un état des lieux des éléments d’attractivité de la France en comparaison avec les autres pays.

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Début de la Présidence Luxembourgeoise

Du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015, le Luxembourg prend la Présidence tournante du Conseil de l’Union Européenne, dans un contexte de crise grecque et de discussions autour du référendum britannique.

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Le rapport des cinq présidents pour compléter l’Union économique et monétaire

Les cinq présidents –  Jean-Claude Juncker (Commission européenne), Donald Tusk (Conseil européen), Jeroen Dijsselbloem  (Eurogroupe), Mario Draghi (Banque centrale européenne) et Martin Schulz (Parlement européen) – ont dévoilé le 22 juin 2015 leurs propositions pour approfondir et parachever l’Union économique et monétaire (UEM) en 2025 au plus tard.

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💰 Présentation du Projet de Loi de Finances 2019

Le lundi 24 septembre le Gouvernement a présenté le projet de Loi de Finances pour 2019 (PLF 2019) en Conseil des ministres et l’a déposé devant l’Assemblée nationale. La discussion parlementaire y débutera le 9 octobre. L’examen du projet de Loi de Finances, aux côtés du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, va désormais occuper la majeure partie du temps parlementaire jusqu’à la fin décembre. C’est le traditionnel marathon budgétaire.

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Les priorités de la Présidence maltaise du Conseil de l’Union Européenne (UE)

Depuis le 1er janvier 2017, Malte a pris la tête de la présidence tournante du Conseil de l’Union Européenne ; troisième pays dans le trio actuel après les Pays-Bas (janvier - juin 2016) et la Slovaquie (juillet - décembre 2016). Retrouvez les détails sur les priorités sectorielles - finances, numérique, télécommunications et énergie - dans notre article ci-dessous.

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Brexit Insight n°2 - L'heure du choix

Quatre mois après le vote en faveur du « Brexit », et alors que chacun des protagonistes commence à se positionner en vue des négociations, nous vous proposons à nouveau une présentation analytique de la situation.

Fichier à télécharger Brexit Insight n.2 - L'heure du choix - Novembre 2016.pdf

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Brexit: Et maintenant?

Notre analyse des implications et suites potentielles du référendum britannique en faveur d'une sortie de l'UE, avec une présentation du cadre juridique, de l'état des positions politiques et un focus spécial sur deux secteurs qui pourraient être particulièrement affectés: le numérique et les services financiers.

Fichier à télécharger Brexit Et Maintenant SAMMAN VF.pdf

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Limiter les émissions de CO2 dans les constructions neuves équilibrerait la RT2012

Article co-écrit par Thaima Samman et Antoine Vitela concernant l’introduction dès 2018 d’une modulation CO² au sein de la règlementation thermique applicable aux constructions neuves (RT 2012), publié sur le site de l'association Equilibres des Energies.

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Notre article Brexit dans La Revue Parlementaire

Nouvelle page dans l’histoire de l’UE, la sortie du Royaume-Uni devra être négociée dans le cadre d’un mécanisme qui n’a jamais été actionné et d’un processus juridique et institutionnel aux marges d’interprétation importantes. Retrouvez l'article de Thaima Samman publié dans la Revue Parlementaire, intitulé "Brexit, un mode d'emploi obligatoire et incertain".

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COP 21 : un tournant dans la lutte contre le changement climatique ?

Notre article sur le site de l'association Equilibre des Energies à propos des enjeux et du contexte de la 21ème Conférence des Nations Unies sur le changement climatique.

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Le bâtiment : un secteur prêt pour la révolution numérique ?

Notre article sur les nouvelles technologies numériques en cours de développement/déploiement dans le secteur du bâtiment, leurs avantages attendus et les mesures et initiatives des pouvoirs publics pour les démocratiser.