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Note d'analyse - Enjeux juridiques et politiques liés à l’identification et suivi des personnes atteintes du COVID-19

Ces derniers mois, de nombreuses initiatives internationales, européennes et nationales visant à développer des outils numériques pour contenir la propagation de l’épidémie de COVID-19 ont vu le jour. Ces projets soulèvent d’importants enjeux politiques, éthiques et juridiques, qui relèvent à la fois de leur architecture et de leur gouvernance. 

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Eclairage sur la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

L’adoption de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est le fruit d’un travail de consultation de l’ensemble des parties prenantes tout au long de l’année 2019.

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Biographie de Thierry Breton, second candidat français au poste de Commissaire européen

Agé de 64 ans, ingénieur de formation, ancien Ministre de l’Economie et des Finances, Thierry Breton est surtout un dirigeant d’entreprise reconnu et respecté au-delà des frontières françaises et européennes. Il a été nommé à la tête de plusieurs grandes entreprises françaises de l’informatique et des télécoms dans des opérations de sauvetage de la dernière chance, qu’il a plutôt bien menées.

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Biographie de Sylvie Goulard, candidate française au poste de Commissaire européen

Figure de la famille centriste (UDF puis Modem, membre du groupe ADLE au Parlement européen), Sylvie Goulard est une inlassable militante de l’Union Européenne résolument engagée en faveur d’une Europe fédéraliste.

Publication Publication

Interview de Thaima Samman sur la privatisation de la Française des Jeux

Interview de Thaima Samman dans la Revue des collectivités locales sur l’éventuelle privatisation de la Française des Jeux dans l’édition de mai 2019. 

Fichier à télécharger 56-57_RCL 502_ Dossier 2 casinos.pdf

Brève Brève

La proposition de Directive sur le droit d'auteur passe une nouvelle étape

Le 12 septembre 2018, le Parlement européen a adopté en séance plénière sa nouvelle position sur la directive sur le droit d'auteur proposée par la Commission européenne en septembre 2016 par 438 voix pour, 226 contre et 39 abstentions.

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Guide « Entreprises, les clés d’une application réussie du GDPR »

Après un an et demi de travaux, TECH IN France, le CIGREF et l' AFAI ont présenté leur guide « Entreprises, les clés d’une application réussie du GDPR » co-écrit avec quatre cabinets d'avocats dont SAMMAN Law & Corporate Affairs.

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Attractivité de la France en 2015 : Le tableau de bord Business France

Le Tableau de Bord publié par Business France établit un état des lieux des éléments d’attractivité de la France en comparaison avec les autres pays.

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Début de la Présidence Luxembourgeoise

Du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015, le Luxembourg prend la Présidence tournante du Conseil de l’Union Européenne, dans un contexte de crise grecque et de discussions autour du référendum britannique.

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Le rapport des cinq présidents pour compléter l’Union économique et monétaire

Les cinq présidents –  Jean-Claude Juncker (Commission européenne), Donald Tusk (Conseil européen), Jeroen Dijsselbloem  (Eurogroupe), Mario Draghi (Banque centrale européenne) et Martin Schulz (Parlement européen) – ont dévoilé le 22 juin 2015 leurs propositions pour approfondir et parachever l’Union économique et monétaire (UEM) en 2025 au plus tard.

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Note d'analyse - Enjeux juridiques et politiques liés à l’identification et suivi des personnes atteintes du COVID-19

Ces derniers mois, de nombreuses initiatives internationales, européennes et nationales visant à développer des outils numériques pour contenir la propagation de l’épidémie de COVID-19 ont vu le jour. Ces projets soulèvent d’importants enjeux politiques, éthiques et juridiques, qui relèvent à la fois de leur architecture et de leur gouvernance. 

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Eclairage sur la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

L’adoption de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est le fruit d’un travail de consultation de l’ensemble des parties prenantes tout au long de l’année 2019.

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Biographie de Thierry Breton, second candidat français au poste de Commissaire européen

Agé de 64 ans, ingénieur de formation, ancien Ministre de l’Economie et des Finances, Thierry Breton est surtout un dirigeant d’entreprise reconnu et respecté au-delà des frontières françaises et européennes. Il a été nommé à la tête de plusieurs grandes entreprises françaises de l’informatique et des télécoms dans des opérations de sauvetage de la dernière chance, qu’il a plutôt bien menées.

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Biographie de Sylvie Goulard, candidate française au poste de Commissaire européen

Figure de la famille centriste (UDF puis Modem, membre du groupe ADLE au Parlement européen), Sylvie Goulard est une inlassable militante de l’Union Européenne résolument engagée en faveur d’une Europe fédéraliste.

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Résultats des élections européennes et possibles conséquences en France

La France, comme les autres pays de l’UE, a vu son taux de participation atteindre un niveau record sur les 20 dernières années, avec 50,12% de votants, soit une augmentation de 8 points par rapport à la dernière élection.

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Interview de Thaima Samman sur la privatisation de la Française des Jeux

Interview de Thaima Samman dans la Revue des collectivités locales sur l’éventuelle privatisation de la Française des Jeux dans l’édition de mai 2019. 

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Notre article Brexit dans La Revue Parlementaire

Nouvelle page dans l’histoire de l’UE, la sortie du Royaume-Uni devra être négociée dans le cadre d’un mécanisme qui n’a jamais été actionné et d’un processus juridique et institutionnel aux marges d’interprétation importantes. Retrouvez l'article de Thaima Samman publié dans la Revue Parlementaire, intitulé "Brexit, un mode d'emploi obligatoire et incertain".

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COP 21 : un tournant dans la lutte contre le changement climatique ?

Notre article sur le site de l'association Equilibre des Energies à propos des enjeux et du contexte de la 21ème Conférence des Nations Unies sur le changement climatique.

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Le bâtiment : un secteur prêt pour la révolution numérique ?

Notre article sur les nouvelles technologies numériques en cours de développement/déploiement dans le secteur du bâtiment, leurs avantages attendus et les mesures et initiatives des pouvoirs publics pour les démocratiser.