Edito de Thaima Samman: Régulation des plateformes en ligne – saine émulation entre Thierry Breton et Margrethe Vestager ?

Brève Brève

La présentation des Digital Services Act et Digital Markets Act marque une étape dans l’ambition de réguler plus étroitement l’économie numérique. 

Avec deux objectifs distincts : 1/ responsabiliser davantage les intermédiaires en ligne et 2/ améliorer les conditions de concurrence.
L’objectif est légitime mais on peut s’interroger sur la démarche et son efficacité. Une liste limitative de comportements proscrits ne sera-t-elle pas rapidement obsolète vue l’évolution rapide des modèles économiques ? Comment la dynamique de ce marché complexe sera-t-elle encadrée par les autorités de contrôle ? Comment limiter le risque de figer le marché et de décourager les acteurs européens innovants ?
Les institutions européennes ont finalement été moins loin que ce que le Commissaire français ne l’avait laissé entendre. Les débats au sein du collège des Commissaires auront sans doute permis de prendre un chemin plus sophistiqué. L’Europe sera-t-elle capable de faire de ces principes des standards mondiaux ? Les Etats-Unis, qui connaissent les mêmes enjeux, se posent les mêmes questions sans tabou, y compris celle du démantèlement. A suivre ! 

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