Ressources

Eclairage Eclairage

Biographie de Sylvie Goulard, candidate française au poste de Commissaire européen

Figure de la famille centriste (UDF puis Modem, membre du groupe ADLE au Parlement européen), Sylvie Goulard est une inlassable militante de l’Union Européenne résolument engagée en faveur d’une Europe fédéraliste.

Publication Publication

Interview de Thaima Samman sur la privatisation de la Française des Jeux

Interview de Thaima Samman dans la Revue des collectivités locales sur l’éventuelle privatisation de la Française des Jeux dans l’édition de mai 2019. 

Fichier à télécharger 56-57_RCL 502_ Dossier 2 casinos.pdf

Eclairage Eclairage

Résultats des élections européennes et possibles conséquences en France

La France, comme les autres pays de l’UE, a vu son taux de participation atteindre un niveau record sur les 20 dernières années, avec 50,12% de votants, soit une augmentation de 8 points par rapport à la dernière élection.

Eclairage Eclairage

Adoption de la loi PACTE - Nouvelle étape dans la politique économique du Gouvernement

Le projet de loi PACTE a été adopté le 11 avril , en lecture définitive, à l’Assemblée Nationale, au terme de 28 semaines de débats parlementaires. Ce texte est présenté par le Gouvernement comme la deuxième étape de son programme de réforme économiques après la réforme du droit du travail adoptée en 2017. 

Eclairage Eclairage

Taxe GAFA : un non-sens juridique, économique et politique

Face aux difficultés rencontrées au niveau européen pour obtenir un consensus sur le paquet fiscalité numérique, la France, à l’instar de l’Italie, l’Autriche, l’Espagne et du Royaume-Uni, a décidé de présenter un projet de taxe numérique national.

Eclairage Eclairage

💰 Présentation du Projet de Loi de Finances 2019

Le lundi 24 septembre le Gouvernement a présenté le projet de Loi de Finances pour 2019 (PLF 2019) en Conseil des ministres et l’a déposé devant l’Assemblée nationale. La discussion parlementaire y débutera le 9 octobre. L’examen du projet de Loi de Finances, aux côtés du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, va désormais occuper la majeure partie du temps parlementaire jusqu’à la fin décembre. C’est le traditionnel marathon budgétaire.

Brève Brève

La proposition de Directive sur le droit d'auteur passe une nouvelle étape

Le 12 septembre 2018, le Parlement européen a adopté en séance plénière sa nouvelle position sur la directive sur le droit d'auteur proposée par la Commission européenne en septembre 2016 par 438 voix pour, 226 contre et 39 abstentions.

Brève Brève

Guide « Entreprises, les clés d’une application réussie du GDPR »

Après un an et demi de travaux, TECH IN France, le CIGREF et l' AFAI ont présenté leur guide « Entreprises, les clés d’une application réussie du GDPR » co-écrit avec quatre cabinets d'avocats dont SAMMAN Law & Corporate Affairs.

Eclairage Eclairage

Les priorités de la Présidence maltaise du Conseil de l’Union Européenne (UE)

Depuis le 1er janvier 2017, Malte a pris la tête de la présidence tournante du Conseil de l’Union Européenne ; troisième pays dans le trio actuel après les Pays-Bas (janvier - juin 2016) et la Slovaquie (juillet - décembre 2016). Retrouvez les détails sur les priorités sectorielles - finances, numérique, télécommunications et énergie - dans notre article ci-dessous.

Fichier à télécharger Présidence Maltaise de l'UE_FR.pdf

Publication Publication

Notre article Brexit dans La Revue Parlementaire

Nouvelle page dans l’histoire de l’UE, la sortie du Royaume-Uni devra être négociée dans le cadre d’un mécanisme qui n’a jamais été actionné et d’un processus juridique et institutionnel aux marges d’interprétation importantes. Retrouvez l'article de Thaima Samman publié dans la Revue Parlementaire, intitulé "Brexit, un mode d'emploi obligatoire et incertain".

Eclairage Eclairage

Brexit Insight n°2 - L'heure du choix

Quatre mois après le vote en faveur du « Brexit », et alors que chacun des protagonistes commence à se positionner en vue des négociations, nous vous proposons à nouveau une présentation analytique de la situation.

Fichier à télécharger Brexit Insight n.2 - L'heure du choix - Novembre 2016.pdf

Eclairage Eclairage

Brexit: Et maintenant?

Notre analyse des implications et suites potentielles du référendum britannique en faveur d'une sortie de l'UE, avec une présentation du cadre juridique, de l'état des positions politiques et un focus spécial sur deux secteurs qui pourraient être particulièrement affectés: le numérique et les services financiers.

Fichier à télécharger Brexit Et Maintenant SAMMAN VF.pdf

Brève Brève

Attractivité de la France en 2015 : Le tableau de bord Business France

Le Tableau de Bord publié par Business France établit un état des lieux des éléments d’attractivité de la France en comparaison avec les autres pays.

Publication Publication

COP 21 : un tournant dans la lutte contre le changement climatique ?

Notre article sur le site de l'association Equilibre des Energies à propos des enjeux et du contexte de la 21ème Conférence des Nations Unies sur le changement climatique.

Publication Publication

Le bâtiment : un secteur prêt pour la révolution numérique ?

Notre article sur les nouvelles technologies numériques en cours de développement/déploiement dans le secteur du bâtiment, leurs avantages attendus et les mesures et initiatives des pouvoirs publics pour les démocratiser.

Brève Brève

Début de la Présidence Luxembourgeoise

Du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015, le Luxembourg prend la Présidence tournante du Conseil de l’Union Européenne, dans un contexte de crise grecque et de discussions autour du référendum britannique.

Brève Brève

Le rapport des cinq présidents pour compléter l’Union économique et monétaire

Les cinq présidents –  Jean-Claude Juncker (Commission européenne), Donald Tusk (Conseil européen), Jeroen Dijsselbloem  (Eurogroupe), Mario Draghi (Banque centrale européenne) et Martin Schulz (Parlement européen) – ont dévoilé le 22 juin 2015 leurs propositions pour approfondir et parachever l’Union économique et monétaire (UEM) en 2025 au plus tard.