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Dans le cadre de ses activités, le Cabinet Samman collecte et traite les données personnelles de ses clients, partenaires, prospects, candidats au recrutement, utilisateurs du site internet (https://www.cabinet-samman.com/) (les « Personnes Concernées »). Le Cabinet Samman attache une importance de premier plan à la protection des données personnelles des Personnes Concernées et respecte ainsi un haut niveau de sécurité des données personnelles traitées, dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles et conformément aux obligations déontologiques de la profession d’avocat.
Ainsi, la présente politique relative à la protection des données personnelles (ci-après, la « Politique ») a pour objet d’exposer les modalités et conditions de traitements des données personnelles des Personnes Concernées.
La Politique est applicable au 25 mai 2018.
Le Cabinet Samman se réserve le droit d’apporter toute modification à la Politique. Si la Politique est modifiée, le Cabinet Sammans’engage à publier la nouvelle version sur son site internet (https://www.cabinet-samman.com/) avec mention de la dernière date de mise à jour. Les Personnes Concernées devront en conséquence vérifier régulièrement le site internet pour rester informées de tout changement ou mise à jour de la Politique.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le Cabinet Samman est le responsable du traitement des données personnelles qu’il collecte et traite.
Le Cabinet Samman est une société d’exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 20 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro d’identification unique 521 433 128 R.C.S Paris ayant son siège social situé au 5-7 rue d’Aumale ; Vous pouvez contacter le Cabinet Samman aux coordonnées suivantes :
Tél : 01 83 62 39 80
Fax. : 01 83 62 39 81
Email : cabinet.samman@cabinet-samman.com
LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Le Cabinet Samman est susceptible de collecter et de traiter des données personnelles dans le cadre de la mise en œuvre de ses services, lorsque vous contactez ou demandez des informations au Cabinet Samman. La majorité des données personnelles sont remises volontairement par les Personnes Concernées ou par les tiers autorisés.
Le Cabinet Samman collecte également les données des utilisateurs du site internet www.cabinetsamman.com lorsque vous transmettez des demandes via le formulaire de contact ou lorsque vous effectuez une candidature via le formulaire de recrutement.
La navigation sur le site internet www.cabinetsamman.com entraine la collecte de données à caractère personnel via les cookies dans les conditions stipulées au sein de la section intitulée « Cookies » ci-après.
Lorsque le Cabinet Samman demande aux Personnes Concernées de fournir des données personnelles, le Cabinet Samman mentionnera si ces informations sont obligatoires ou non ainsi que, le cas échéant, les conséquences éventuelles de l’absence de fourniture de ces données.
Les informations requises lors d’une candidature de recrutement sur le site internet du Cabinet Samman sont obligatoires.
Le Cabinet Samman fait ses meilleurs efforts pour maintenir les données personnelles exactes et complètes. Pour s’assurer que le Cabinet Samman dispose des informations à jour, vous pouvez faire part de tout changement de vos coordonnées ou de toute autre donnée, en contactant le Cabinet Samman aux coordonnées susvisées.
Les données personnelles concernent :
et plus généralement toute donnée personnelle transmise dans le cadre de la mise en œuvre des services du Cabinet.
FINALITÉS DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
Le Cabinet Samman traite les données nécessaires pour poursuivre les finalités suivantes :
BASE LEGALE DU TRAITEMENT
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément aux bases légales suivantes :
Pour toute question ou demande d’information complémentaire concernant la base légale d’un traitement de données personnelles, vous pouvez contacter le Cabinet Samman aux coordonnées exposées ci-dessus.
COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles des Personnes Concernées sont partagées avec les avocats, les salariés et le personnel administratif du Cabinet Samman lequel est tenu à une stricte confidentialité.
Les données personnelles peuvent également être transmises, dans la mesure de ce qui est nécessaire, à (i) toute personne tierce intervenant pour les besoins des missions qui sont confiées au Cabinet Samman (correspondants locaux, experts, traducteurs …), (ii) nos prestataires de services, notamment informatiques par exemple pour la réalisation d’audits, (iii) nos prestataires de communication et (iv) aux institutions juridictionnelles et autorités.
Si nécessaire, ces données seront partagées avec les autorités compétentes ou les juridictions, notamment pour satisfaire nos obligations légales et règlementaires. Dans cette hypothèse, le Cabinet Samman prendra toute mesure utile pour vous en aviser préalablement, sauf à ce que la réglementation l’interdise.
S’agissant des candidats au recrutement, leurs données personnelles sont transmises aux seules personnes intervenant dans le processus de recrutement (services administratifs informés du recrutement, personnes chargées de la gestion du personnel, avocats du département concerné et associés du Cabinet Samman).
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Cabinet Samman met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques et logicielles appropriées en matière de sécurité physique et informatique pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.
Le Cabinet Samman peut transférer vos données à caractère personnel vers un prestataire situé en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, le prestataire applique les règles d’entreprise contraignantes internationales pour les sous-traitants et les responsables du traitement des données qui autorisent le transfert des données personnelles traitées par le prestataire au nom de clients des pays de l’Espace économique européen (« EEE ») vers des pays en dehors de l’EEE. Ces règles d’entreprise contraignantes ont été validées par les autorités européennes compétentes.
Vous pouvez obtenir communication des garanties prises en vous adressant au Cabinet Samman par courrier à l’adresse postale suivante : 5-7 rue d’Aumale 75009 Paris ou par courriel à l’adresse suivante : privacy@cabinet-samman.com.
COOKIES
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CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles traitées par le Cabinet Samman sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour réaliser la finalité pour laquelle les données sont collectées. S’agissant en particulier des données afférentes à la réalisation des services légaux, les données sont conservées durant la relation contractuelle entre le cabinet et le client et, au-delà, les données sont archivées de manière sécurisée pendant cinq années, avant d’être supprimées ou anonymisées, sauf délai de prescription plus long.
Concernant les données personnelles des candidats, celles-ci sont conservées par le Cabinet Samman pendant deux années après le dernier contact entre le cabinet et le candidat, sauf si ce dernier demande la destruction de son dossier.
Les informations stockées au titre des cookies ne seront pas conservées au-delà de treize mois.
DROITS DES CLIENTS ET DES CANDIDATS
Les Personnes Concernées sont informées qu’elles disposent, dans les conditions de la loi, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de ces données.
Les Personnes Concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Pour les traitements réalisés sur la base du consentement, les Personnes Concernées peuvent retirer ce consentement à tout moment.
Les Personnes Concernées peuvent exercer, sans frais, ces droits auprès du Cabinet Samman.
En savoir plus
Outre les informations ci-après, le Cabinet Samman invite les Personnes Concernées à consulter le site de la CNIL https://www.cnil.fr/
Informations légales
Site (ci-après « le site ») :
https://www.cabinet-samman.com/
Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
Le site www.cabinet-samman.com est édité par la société « SAMMAN Cabinet d’Avocats », société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital social de 20 000 €, dont le siège social est situé : 5 -7 rue d’Aumale 75009 Paris – téléphone : +33 (0)1 83 62 39 80 – adresse de courrier électronique : cabinet.samman@cabinet-samman.com, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 521 433 128, représentée par Fanny Sachel, en sa qualité de représentant légal.
Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
Le site https://www.cabinet-samman.com/ est hébergé par Amen, dont le siège social est situé 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris.
Directeur de la publication :
Fanny Sachel
Le site www.cabinet-samman.com pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par l’éditeur ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de l’éditeur ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.
Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
Responsabilités
L’éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’éditeur ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.
L’éditeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.
Les informations fournies par l’éditeur le sont à titre indicatif. L’éditeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site doivent recevoir l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Loi applicable
Le présent site est régi par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur.
Modification
L’éditeur se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.
Contactez-nous
Pour toute question, information sur le site vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : cabinet.samman@cabinet-samman.com.
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