Covid-19: projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté le 25 juillet. Le Conseil Constitutionnel, qui en est saisi, rendra sa décision le 5 août prochain.

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté le 25 juillet. Le Conseil Constitutionnel, qui en est saisi, rendra sa décision le 5 août prochain.