CABINET D’AVOCATS
Affaires publiques, droit législatif, droit réglementaire, droit des affaires

Le 26 juin, Fipra, en partenariat avec Samman, a organisé la première édition de sa série de débats sur le numérique, accueillant plus de 40 participants issus d'institutions européennes, d'entreprises privés, d'associations professionnelles et de fédérations industrielles. La thématique retenue portait sur les récents développements au sein de l’Union européenne et aux États-Unis en matière de coopération judiciaire et d’application des lois à l’ère du numérique.

Le projet de loi PACTE a été adopté le 11 avril , en lecture définitive, à l’Assemblée Nationale, au terme de 28 semaines de débats parlementaires. Ce texte est présenté par le Gouvernement comme la deuxième étape de son programme de réforme économiques après la réforme du droit du travail adoptée en 2017. 

Dans le cadre de nos Eclairage(s) Public(s), nous avons eu le plaiisir de recevoir Eric Benzekri, scénariste de Baron Noir, pour un petit-déjeuner très enrichissant. Monté des populismes, transformation de la sphère politique et sursaut républicain comme source d'inspiration...

Merci à Eric et à tous les participants pour ce débat passionnant !

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La possibilité d’un livre : un cadre juridique des nouveaux usages littéraires en révolution

Présentation Colloque Culture et Numérique - La possibilité d'un livre.pdf

Depuis le début de son mandat, la Commission européenne a mené un travail intensif pour évaluer la nécessité d’élaborer un cadre juridique pour les plateformes en ligne.

Le lundi 24 septembre le Gouvernement a présenté le projet de Loi de Finances pour 2019 (PLF 2019) en Conseil des ministres et l’a déposé devant l’Assemblée nationale. La discussion parlementaire y débutera le 9 octobre. L’examen du projet de Loi de Finances, aux côtés du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, va désormais occuper la majeure partie du temps parlementaire jusqu’à la fin décembre. C’est le traditionnel marathon budgétaire.

Le 12 septembre 2018, le Parlement européen a adopté en séance plénière sa nouvelle position sur la directive sur le droit d'auteur proposée par la Commission européenne en septembre 2016 par 438 voix pour, 226 contre et 39 abstentions.

Le Cabinet Samman a participé à la première réunion d'information de l'ANSSI sur les futures certification de sécurité de niveaux substantiel et élémentaire.

"La date du 25 mai 2018 ne constitue pas un couperet": Retrouvez l'article de Thaima dans La Tribune pour savoir comment réagir à l'entrée en application du RGPD.

RGPD: Pourquoi il n'est pas trop tard

Le 13 février dernier, le cercle de discussion Pouvoirs Numériques animé par Loïc Rivière, délégué général de TECH IN France et Thaima Samman, associée et fondatrice du cabinet d’avocats Samman a réuni secteur public et secteur privé sur le thème de la cybersécurité.

La revue stratégique de cyberdéfense sur le site du SGDSN

Résumé revue stratégique de cyberdéfense - 12.02.2018.pdf

Dans le cadre des rencontres annuelles Cyberlex le 15 janvier dernier, Thaima Samman a modéré une table-ronde dédiée à la place du droit comme outil de sécurisation dans un monde de transformation numérique. Un résumé des débats est disponible ci-dessous.

Thaima Samman a récemment animé, à Washington DC, un petit-déjeuner débat organisé par le Global Women Innovation Network (www.globalwin.org/), sur le thème de l’avenir de l’Europe, des perspectives pour les entreprises du numérique et sur les enjeux du « Brexit ». Retrouvez sa présentation complète ci-dessous.

Samman_Final presentation Nov 8_Outlook for the Tech and Innovation Industry in the EU.pdf

Après un an et demi de travaux, TECH IN France, le CIGREF et l' AFAI ont présenté leur guide « Entreprises, les clés d’une application réussie du GDPR » co-écrit avec quatre cabinets d'avocats dont SAMMAN Law & Corporate Affairs.