L'environnement législatif et réglementaire, au-delà de la contrainte, peut devenir un atout lorsqu'il est issu d'un dialogue constructif entre les entreprises, les institutions publiques et la sphère politique.
Le cabinet
Publication
La possibilité d’un livre : un cadre juridique des nouveaux usages littéraires en révolution
Présentation Colloque Culture et Numérique - La possibilité d'un livre.pdf
Depuis le début de son mandat, la Commission européenne a mené un travail intensif pour évaluer la nécessité d’élaborer un cadre juridique pour les plateformes en ligne.
Eclairage
Le lundi 24 septembre le Gouvernement a présenté le projet de Loi de Finances pour 2019 (PLF 2019) en Conseil des ministres et l’a déposé devant l’Assemblée nationale. La discussion parlementaire y débutera le 9 octobre. L’examen du projet de Loi de Finances, aux côtés du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, va désormais occuper la majeure partie du temps parlementaire jusqu’à la fin décembre. C’est le traditionnel marathon budgétaire.
Brève
Le 12 septembre 2018, le Parlement européen a adopté en séance plénière sa nouvelle position sur la directive sur le droit d'auteur proposée par la Commission européenne en septembre 2016 par 438 voix pour, 226 contre et 39 abstentions.
Le Cabinet Samman a participé à la première réunion d'information de l'ANSSI sur les futures certification de sécurité de niveaux substantiel et élémentaire.
Média
"La date du 25 mai 2018 ne constitue pas un couperet": Retrouvez l'article de Thaima dans La Tribune pour savoir comment réagir à l'entrée en application du RGPD.
Le 13 février dernier, le cercle de discussion Pouvoirs Numériques animé par Loïc Rivière, délégué général de TECH IN France et Thaima Samman, associée et fondatrice du cabinet d’avocats Samman a réuni secteur public et secteur privé sur le thème de la cybersécurité.
Dans le cadre des rencontres annuelles Cyberlex le 15 janvier dernier, Thaima Samman a modéré une table-ronde dédiée à la place du droit comme outil de sécurisation dans un monde de transformation numérique. Un résumé des débats est disponible ci-dessous.
Thaima Samman a récemment animé, à Washington DC, un petit-déjeuner débat organisé par le Global Women Innovation Network (www.globalwin.org/), sur le thème de l’avenir de l’Europe, des perspectives pour les entreprises du numérique et sur les enjeux du « Brexit ». Retrouvez sa présentation complète ci-dessous.
Samman_Final presentation Nov 8_Outlook for the Tech and Innovation Industry in the EU.pdf
Brève
Après un an et demi de travaux, TECH IN France, le CIGREF et l' AFAI ont présenté leur guide « Entreprises, les clés d’une application réussie du GDPR » co-écrit avec quatre cabinets d'avocats dont SAMMAN Law & Corporate Affairs.
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