CABINET D’AVOCATS
Affaires publiques, droit législatif, droit réglementaire, droit des affaires

L'environnement législatif et réglementaire, au-delà de la contrainte, peut devenir un atout lorsqu'il est issu d'un dialogue constructif entre les entreprises, les institutions publiques et la sphère politique.

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Nominations de nos collègues au sein du réseau d’experts en affaires publiques FIPRA

Deux membres de notre équipe ont rejoint les instances de gouvernance du réseau d’experts en affaires publiques FIPRA présent dans plus de cinquante pays à travers le monde et dont le Cabinet est le représentant en France.

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Mesures liées à la Covid-19

Le Cabinet continue sa veille active sur les mesures prises par le Gouvernement et les institutions européennes pour gérer cette seconde vague de la pandémie de la Covid-19. Vous pouvez suivre l’actualité française des mesures liées à la Covid-19 sur notre page Linkedin.

Média Média

Article sur les nouvelles capacités d'action des acteurs publics grâce au numérique

Dans la Revue des Collectivités Locales, notre associée Thaima Samman signe un article sur les nouvelles capacités d’action des acteurs publics grâce au numérique et à internet. Elle démontre que le modèle très centralisé français est désormais largement inadapté à une situation nouvelle, avec des acteurs locaux ayant des moyens d’action et de coordination démultipliés. 

Fichier à télécharger PDF-RCL-article TS .pdf

Eclairage Eclairage

Note d'analyse - Enjeux juridiques et politiques liés à l’identification et suivi des personnes atteintes du COVID-19

Ces derniers mois, de nombreuses initiatives internationales, européennes et nationales visant à développer des outils numériques pour contenir la propagation de l’épidémie de COVID-19 ont vu le jour. Ces projets soulèvent d’importants enjeux politiques, éthiques et juridiques, qui relèvent à la fois de leur architecture et de leur gouvernance. 

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Réflexions et outils autour de la Covid-19

La Covid-19 et le confinement n’ont pas amené le Cabinet à ralentir ses activités pour ses clients, bien au contraire. Nous avons ainsi développé de nouvelles actions, par exemple une veille active sur les mesures prises par le Gouvernement et les institutions européennes, ou, en lien avec le réseau européen FIPRA, un outil interactif des démarches européennes sur des applications numériques de « tracing ». 

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Publication du paquet législatif numérique de la Commission européenne

La Commission européenne a publié son paquet législatif numérique le 19 février 2020 définissant pour les cinq années à venir ses travaux. En raison de la pandémie de COVID-19, les institutions européennes ont dû se réorganiser pour faire face et gérer la crise sanitaire et économique. A date, la Commission n’a revu son programme de travail 2020 qu’à la marge.

 

Fichier à télécharger Digital look at the EU Digital agenda in light of COVID19 - 21 April 2020.pdf

Eclairage Eclairage

Eclairage sur la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

L’adoption de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est le fruit d’un travail de consultation de l’ensemble des parties prenantes tout au long de l’année 2019.

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Panorama du nouveau programme de politique numérique de la Commission européenne

Le 19 février, Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne en charge de la concurrence et de la politique numérique, et Thierry Breton, commissaire du marché intérieur, ainsi que deux plans d'actions sur les données et l'intelligence artificielle (AI). Découvrez notre panorama ici

Eclairage Eclairage

Biographie de Thierry Breton, second candidat français au poste de Commissaire européen

Agé de 64 ans, ingénieur de formation, ancien Ministre de l’Economie et des Finances, Thierry Breton est surtout un dirigeant d’entreprise reconnu et respecté au-delà des frontières françaises et européennes. Il a été nommé à la tête de plusieurs grandes entreprises françaises de l’informatique et des télécoms dans des opérations de sauvetage de la dernière chance, qu’il a plutôt bien menées.

Eclairage Eclairage

Biographie de Sylvie Goulard, candidate française au poste de Commissaire européen

Figure de la famille centriste (UDF puis Modem, membre du groupe ADLE au Parlement européen), Sylvie Goulard est une inlassable militante de l’Union Européenne résolument engagée en faveur d’une Europe fédéraliste.

Publication Publication

Interview de Thaima Samman sur la privatisation de la Française des Jeux

Interview de Thaima Samman dans la Revue des collectivités locales sur l’éventuelle privatisation de la Française des Jeux dans l’édition de mai 2019. 

Fichier à télécharger 56-57_RCL 502_ Dossier 2 casinos.pdf

Evenement
juin 26
Evenement

Cloud Act Vs e-Evidence : A quoi ressemblera la coopération judiciaire à l’ère du numérique ? Quelle est la réglementation encadrant l’accès aux données ?

Le 26 juin, Fipra, en partenariat avec Samman, a organisé la première édition de sa série de débats sur le numérique, accueillant plus de 40 participants issus d'institutions européennes, d'entreprises privés, d'associations professionnelles et de fédérations industrielles. La thématique retenue portait sur les récents développements au sein de l’Union européenne et aux États-Unis en matière de coopération judiciaire et d’application des lois à l’ère du numérique.

Eclairage Eclairage

Résultats des élections européennes et possibles conséquences en France

La France, comme les autres pays de l’UE, a vu son taux de participation atteindre un niveau record sur les 20 dernières années, avec 50,12% de votants, soit une augmentation de 8 points par rapport à la dernière élection.

Eclairage Eclairage

Adoption de la loi PACTE - Nouvelle étape dans la politique économique du Gouvernement

Le projet de loi PACTE a été adopté le 11 avril , en lecture définitive, à l’Assemblée Nationale, au terme de 28 semaines de débats parlementaires. Ce texte est présenté par le Gouvernement comme la deuxième étape de son programme de réforme économiques après la réforme du droit du travail adoptée en 2017. 

Evenement
mars 28
Evenement

Eclairage Public avec Eric Benzekri - « Politique : Quand la réalité dépasse la fiction »

Dans le cadre de nos Eclairage(s) Public(s), nous avons eu le plaiisir de recevoir Eric Benzekri, scénariste de Baron Noir, pour un petit-déjeuner très enrichissant. Monté des populismes, transformation de la sphère politique et sursaut républicain comme source d'inspiration...

Merci à Eric et à tous les participants pour ce débat passionnant !

Fichier à télécharger IMG_20190328_0839262.jpg

Eclairage Eclairage

Taxe GAFA : un non-sens juridique, économique et politique

Face aux difficultés rencontrées au niveau européen pour obtenir un consensus sur le paquet fiscalité numérique, la France, à l’instar de l’Italie, l’Autriche, l’Espagne et du Royaume-Uni, a décidé de présenter un projet de taxe numérique national.