CABINET D’AVOCATS
Affaires publiques, droit législatif, droit réglementaire, droit des affaires

Ces derniers mois, de nombreuses initiatives internationales, européennes et nationales visant à développer des outils numériques pour contenir la propagation de l’épidémie de COVID-19 ont vu le jour. Ces projets soulèvent d’importants enjeux politiques, éthiques et juridiques, qui relèvent à la fois de leur architecture et de leur gouvernance. 

Le Covid-19 et le confinement n’ont pas amené le Cabinet à ralentir ses activités pour ses clients, bien au contraire. Nous avons ainsi développé de nouvelles actions, par exemple une veille active sur les mesures prises par le Gouvernement et les institutions européennes, ou, en lien avec le réseau européen FIPRA, un outil interactif des démarches européennes sur des applications numériques de « tracing ». 

Digital look at the EU Digital agenda in light of COVID19 - 21 April 2020.pdf

L’adoption de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est le fruit d’un travail de consultation de l’ensemble des parties prenantes tout au long de l’année 2019.

Le 19 février, Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne en charge de la concurrence et de la politique numérique, et Thierry Breton, commissaire du marché intérieur, ainsi que deux plans d'actions sur les données et l'intelligence artificielle (AI). Découvrez notre panorama ici

Agé de 64 ans, ingénieur de formation, ancien Ministre de l’Economie et des Finances, Thierry Breton est surtout un dirigeant d’entreprise reconnu et respecté au-delà des frontières françaises et européennes. Il a été nommé à la tête de plusieurs grandes entreprises françaises de l’informatique et des télécoms dans des opérations de sauvetage de la dernière chance, qu’il a plutôt bien menées.

Figure de la famille centriste (UDF puis Modem, membre du groupe ADLE au Parlement européen), Sylvie Goulard est une inlassable militante de l’Union Européenne résolument engagée en faveur d’une Europe fédéraliste.

Interview de Thaima Samman dans la Revue des collectivités locales sur l’éventuelle privatisation de la Française des Jeux dans l’édition de mai 2019. 

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Le 26 juin, Fipra, en partenariat avec Samman, a organisé la première édition de sa série de débats sur le numérique, accueillant plus de 40 participants issus d'institutions européennes, d'entreprises privés, d'associations professionnelles et de fédérations industrielles. La thématique retenue portait sur les récents développements au sein de l’Union européenne et aux États-Unis en matière de coopération judiciaire et d’application des lois à l’ère du numérique.

La France, comme les autres pays de l’UE, a vu son taux de participation atteindre un niveau record sur les 20 dernières années, avec 50,12% de votants, soit une augmentation de 8 points par rapport à la dernière élection.

Le projet de loi PACTE a été adopté le 11 avril , en lecture définitive, à l’Assemblée Nationale, au terme de 28 semaines de débats parlementaires. Ce texte est présenté par le Gouvernement comme la deuxième étape de son programme de réforme économiques après la réforme du droit du travail adoptée en 2017. 

Dans le cadre de nos Eclairage(s) Public(s), nous avons eu le plaiisir de recevoir Eric Benzekri, scénariste de Baron Noir, pour un petit-déjeuner très enrichissant. Monté des populismes, transformation de la sphère politique et sursaut républicain comme source d'inspiration...

Merci à Eric et à tous les participants pour ce débat passionnant !

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Face aux difficultés rencontrées au niveau européen pour obtenir un consensus sur le paquet fiscalité numérique, la France, à l’instar de l’Italie, l’Autriche, l’Espagne et du Royaume-Uni, a décidé de présenter un projet de taxe numérique national.