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European mobility week – France

1. Contexte

Les crises énergétiques et climatiques ont touché de plein fouet le secteur du transport, 1er émetteur de gaz à effet de serre, responsable de 31% du total des émissions en 2019, dont 51% émises par les voitures individuelles en France.

L’objectif des pouvoirs publics français est aujourd’hui de remodeler la totalité du secteur au travers du prisme de la transition énergétique, afin de réduire l’utilisation des modes de transport les plus polluants et d’encourager l’émergence ou la consolidation des filières les plus durables.

Conjuguées au renchérissement du prix des énergies fossiles, ces questions ont nourri la quasi-totalité de la rentrée politique en France.

Le transport, comme les autres secteurs d’activités économiques, devrait être soumis à des objectifs de sobriété énergétique et de recours aux énergies renouvelables. Leur mise en œuvre sera précisée dans les prochains mois via une loi énergie-climat ou la nouvelle loi de programmation pluriannuelle de l’énergie.

Chiffres clés du transport – Édition 2021 | Données et études statistiques (developpement-durable.gouv.fr).

Émissions de gaz à effet de serre du transport | Chiffres clés transports 2022 (developpement-durable.gouv.fr).

L’objectif des pouvoirs publics français est aujourd’hui de remodeler la totalité du secteur au travers du prisme de la transition énergétique, afin de réduire l’utilisation des modes de transport les plus polluants et d’encourager l’émergence ou la consolidation des filières les plus durables.

2. Focus ferroviaire

Le transport ferroviaire fait aujourd’hui l’objet de toutes les attentions des pouvoirs publics, notamment – mais pas seulement – dans le cadre de la transition écologique et énergétique. Il connaît par ailleurs une augmentation continue du nombre de ses voyageurs.

La part du ferroviaire dans le total du transport intérieur de voyageurs était en 2019 de 11,4%, en augmentation de 5,1%. Le nombre de passagers transportés s’élevait à 1,88 milliards, pour 99 milliards de passagers.km. La SNCF annonçait fin juillet un bénéfice net de 928 millions d’euros pour le 1er semestre 2022.

Le principal sujet de la SNCF porte sur la modernisation et l’entretien des infrastructures d’un réseau vieillissant, bien que développé sur l’ensemble du territoire. Le PDG de la SNCF estimait le besoin de financement à 100 milliards d’euros sur 15 ans.

L’autre sujet ferroviaire français est celui de l’ouverture à la concurrence. Tout en se conformant aux délais de mise en œuvre prévus en droit européen, la France figure parmi les derniers pays à dans sa mise en œuvre : Sur les lignes à grande vitesse, un seul opérateur étranger, Trenitalia, propose ses services ; S’agissant des lignes régionales, seule la société Transdev a pour l’heure été retenue pour exploiter des liaisons au sein de la région PACA, à partir de 2025.

A compter de 2023, les régions auront l’obligation de procéder à des appels d’offres à la fin de leurs contrats d’exploitation.

Bilan ferroviaire 2019 (autorite-transports.fr).

3. Focus automobile

La voiture représentait, entre 2008 et 2019, 62,8% des déplacements des français mais la mutation du secteur automobile en faveur des voitures hybrides et électriques est relativement lente. Cette lenteur est sans doute due à l’inertie du renouvellement du parc avec une âge moyen des véhicules de 11 années en 2022. Ainsi, au 1er janvier 2022, les voitures électriques représentaient 1% du total du parc.

Le secteur automobile pourrait évoluer avec l’autorisation de circulation encadrée depuis le 1er septembre de véhicules autonomes dits d’assistance de niveau 3, soit à automatisation conditionnelle (2ème pays européen à la faire, après l’Allemagne). Plusieurs expérimentations de navettes autonomes sont en cours sur l’ensemble du territoire, notamment en zones rurales.

Le parc automobile français atteint les 11 ans d’âge moyen (lefigaro.fr).

Décret n° 2021-873 du 29 juin 2021 portant application de l’ordonnance n°2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d’un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d’utilisation 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d’un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d’utilisation

4. Focus nouveaux modes de transport urbains

Les nouveaux modes de transport urbains continuent de progresser et en premier lieu le vélo, dont la pratique quotidienne a été encouragée par l’aménagement récente de nombreuses pistes cyclables. D’autres dispositifs d’incitation financière ont été mis en place par les collectivités territoriales et l’Etat pour l’acquisition de matériel. Le 20 septembre, le Gouvernement a par ailleurs annoncé un nouveau « plan vélo », doté de 250 millions d’euros pour 2023 pour développer les infrastructures cyclables et atteindre l’objectif fixé en 2018 de tripler l’usage du vélo d’ici 2024 – de 4% à 9% du total des trajets.

A l’inverse, les trottinettes électriques connaissent une stagnation de leur utilisation depuis 2019, notamment en raison du renforcement du cadre réglementaire, dont une partie de compétence locale. L’assurance est devenue obligatoire, comme la circulation sur les pistes cyclables et règles de stationnement sont devenues plus strictes.

Le plan vélo et mobilités actives | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr).

Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel – Légifrance (legifrance.gouv.fr).

4. La smart mobilité

A la suite de la loi d’orientation des mobilités, des initiatives relatives à l’open data et à la smart mobilité ont été initiées dans les grandes villes et métropoles. Elles associent les acteurs privés et publics, comme à Issy-les-Moulineaux en banlieue parisienne, à Nice ou sur la Métropole de Montpellier. Des initiatives de réduction des embouteillages grâce au Big Data, de gestion des places disponibles dans des parkings par des capteurs ou de réduction de la luminosité de la voirie en fonction de la circulation ont par exemple été mises en œuvre dans de nombreuses villes.

Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019.

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