Le groupe de travail du think tank La villa numeris visant à « Réaffirmer le liberté d’expression », sous la direction de Thaima Samman, a présenté son rapport final jeudi 12 février 2026 lors d’une rencontre à la Sorbonne (Paris).
Pourquoi un nouveau rapport sur la liberté d’expression à l’ère numérique ?
La révolution numérique ne cesse de transformer nos sociétés en profondeur, en changeant la manière dont les citoyens se forgent des opinions et les expriment dans la sphère publique. Elle a offert à chacun la possibilité de s’exprimer librement sur les réseaux sociaux sans intermédiation. Ces nouveaux espaces de liberté ont vu en parallèle émerger des effets collatéraux non souhaitables de désinformation, discours haineux et manipulation de l’opinion. Face au rythme soutenu de l’innovation et aux transformations géopolitiques du monde, il est fondamental de continuellement s’interroger sur la manière de maintenir un cadre solide et protecteur où chaque individu a le droit de s’exprimer librement. Ce cadre doit cependant prendre en compte d’une part les limites imposées par la loi, d’autre part le changement de paradigme d’une expression auparavant limitée par des moyens restreints et contrôlés au niveau national à une expression débridée portée par des outils qui ne connaissent pas de frontières.
Loin d’évacuer le débat sur le cadre législatif de la liberté d’expression, l’adoption de l’Acte sur les services numériques européen (DSA) renouvelle en profondeur le débat sur des sujets aussi cruciaux que le rôle de l’ordre judiciaire dans la protection de cette liberté, la place des plateformes dans la modération des contenus ou encore les marges de manœuvre des États membres dans la définition des limites de la liberté d’expression. Le DSA est un texte européen déterminant les règles de responsabilité pour les intermédiaires en ligne et encadrant la gestion des contenus par ces intermédiaires. Par sa démarche originale et inédite, le présent rapport vise à rappeler les fondamentaux de la liberté d’expression et formuler des propositions concrètes afin de répondre aux nouveaux enjeux de protection de cette liberté fondamentale, tels que le traitement des contentieux de masse ou les problématiques liées à l’intelligence artificielle (IA).
Pourquoi est-il nécessaire de « réaffirmer la liberté d’expression » ?
La révolution numérique a un effet paradoxal sur la liberté d’expression. Elle a d’abord largement favorisé l’épanouissement de l’expression en démocratisant l’accès aux technologies de l’information et de la communication. Cela a permis à de nombreuses personnes ou groupes sociaux jusque-là exclus des canaux de communication traditionnels de participer au débat public. L’expression publique n’est en effet plus le monopole d’un nombre limité de médias et de professionnels. Tout individu peut, dans nos sociétés démocratiques, facilement, créer et diffuser du contenu et ainsi contribuer à alimenter des sources diversifiées d’information de « pair à pair ».
Ce mouvement s’est néanmoins accompagné d’une remise en cause profonde du principe même de liberté d’expression. La démocratisation des technologies de l’information et de la communication permet en effet la diffusion virale de contenus haineux (provocation à la violence, injure, diffamation), visant des individus ou des communautés humaines, de mener des campagnes visant à censurer de fait l’expression d’idées et d’opinions pourtant légales, propager de la désinformation, diffuser des contenus illégaux à grande échelle ou basculer dans le harcèlement.
Alors que nos sociétés démocratiques et nos gouvernements semblent toujours plus déstabilisés par ces phénomènes, le groupe de travail partage l’intime conviction qu’il appartient de traiter les problématiques actuelles en réaffirmant certains principes fondamentaux et en les prenant comme points de départ pour apporter des solutions innovantes.
Quelle est la démarche et l’originalité du groupe de travail ?
Le groupe de travail « Réaffirmer la liberté d’expression à l’ère du numérique » a pour objectif de repenser la mise en œuvre du principe de liberté d’expression et de formuler une série de recommandations visant à garantir l’épanouissement souhaitable de cette liberté, tout en corrigeant les effets et impacts, parfois dévastateurs, pouvant remettre en cause d’autres droits fondamentaux ou l’ordre public des sociétés démocratiques.
Il est composé de vingt-deux membres, personnalités reconnues du numérique et/ou de la liberté d’expression, universitaires, chefs d’entreprises innovantes, avocats, ingénieurs, dirigeants d’associations de défense des libertés et/ou de populations ou communautés cibles de violences et vise à protéger, plateformes en ligne, éditeurs, artistes, représentants de religion.
Une trentaine d’experts de premier plan (représentants des pouvoirs publics, plateformes technologiques, prestataires de contenu, entreprises de la tech, universitaires, avocats…) ont été auditionnés afin de participer aux réflexions et d’apporter un éclairage différent sur certains problématiques spécifiques. Le présent rapport a été précédé d’un rapport intermédiaire, publié par La villa numeris en octobre 2024.
Découvrez notre rapport complet et nos recommandations ci-dessous. Bonne lecture !
