Pour discuter de ce sujet si important, notre groupe de travail sur la liberté d’expression a reçu Lorraine Gay, avocate, fondatrice du Cabinet Nouvelles et Vice-Présidente de l’Association des Avocats Praticiens de Droit de la Presse et Marie-José Lefebvre, avocate, Directrice juridique du groupe TF1.
Ces échanges ont permis d’ouvrir plusieurs pistes de réflexion à approfondir lors de nos prochaines réunions :
- Le cadre libéral instauré par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, qui fait de la liberté d’expression le principe et de certaines infractions strictement définies l’exception, est parfaitement transposable à l’expression en ligne ;
- Ce qui est illégal hors ligne doit être illégal en ligne, avec la limite de l’applicabilité de la loi de 1881 en raison de certaines pratiques spécifiques aux réseaux sociaux, par exemple lorsque des auteurs des propos publient anonymement ;
- Plusieurs lois récentes (Loi Avia ou encore SREN) ont eu la tentation d’élargir le champ et le nombre de contenus pénalisables, notamment dans le cadre du Code pénal et donc hors de la loi de 1881, jusqu’à présent plutôt refusées par le Conseil Constitutionnel.
Le débat avec les membres du groupe de travail a mis en exergue une triple interrogation sur le cadre législatif de la liberté d’expression :
- Est-il nécessaire que le législateur intervienne encore en matière de diffamation, injure et outrage ?
- Dans notre société démocratique, doit-on encore pénaliser l’injure et la diffamation en matière politique ?
- Au regard des évolutions numériques, faut-il repenser le cadre juridique de la loi du 29 juillet 1881 ?
Merci à l’ensemble des penseurs du GT. Les discussions continuent !
