“Au-delà du débat binaire entre ‘pseudonymisation’ et ‘anonymisation’, la pseudonymisation est reconnue au niveau européen comme une technique précieuse pour atténuer les risques associés au traitement des données personnelles.”
Alors que l’écosystème de l’innovation attend impatiemment les lignes directrices du Comité Européen de Protection des Données (CEPD) sur les données anonymisées et pseudonymisées, le professeur de droit international et européen Théodore Christakis a réalisé pour le compte du cabinet d’avocats spécialisé en affaires publiques, Samman, une étude approfondie sur les approches doctrinales en matière de pseudonymisation.
Cette étude intervient alors que le sort des techniques de pseudonymisation est encore débattu. Malgré des résultats largement reconnus sur la protection des données personnelles, ces techniques ne sont pas unanimement considérées comme respectant le principe de l’approche par les risques prôné par le Règlement général pour la protection des données (RGPD).
Il s’agit d’une contribution importante à ce débat juridique partagé traditionnellement entre deux approches : l’approche relative, qui considère le statut des données en fonction de la capacité réelle de réidentification ; et l’approche absolue, qui se base sur la possibilité abstraite de réidentification, indépendamment de qui détient les données.
L’étude du Professeur T. Christakis propose de dépasser ce cadre binaire pour considérer la pseudonymisation comme une composante essentielle de stratégies de gestion des données et une solution pragmatique pour faciliter le partage sécurisé des données au sein des espaces européens communs de données, notamment dans le domaine de la santé, et pour le développement responsable de l’IA.
