Le 15 avril dernier, le cabinet SAMMAN a participé avec La villa numeris, Interface EU et Snap Inc à l’organisation d’une table ronde à Bruxelles, rassemblant des profils aux horizons différents pour débattre de l’approche concrète nécessaire pour une meilleure protection des mineurs en ligne.
Représentants du monde académique, du Parlement européen, de la Commission européenne, des États membres, d’ONG de protection de l’enfance, d’associations de parents, de think tanks et de plateformes en ligne ont échangé sur l’adéquation des mécanismes de vérification de l’âge, les risques inhérents à la conception des plateformes et à leurs algorithmes, et l’équilibre difficile entre protection des enfants, liberté d’expression, vie privée, responsabilité parentale et risque de fragmentation réglementaire au sein de l’UE. Le social media ban australien a été un point d’entrée à cette discussion.
De façon générale, les participants ont rejeté l’analyse simpliste qui réduit la sécurité des enfants en ligne à une question d’accès, débouchant sur le constat que le problème n’est pas tant l’accès des enfants à la technologie que la qualité et la conception des technologies auxquelles ils accèdent. En ce sens, une interdiction des réseaux sociaux fondée sur un âge minimum ne constitue pas la bonne approche : les politiques publiques doivent se concentrer sur la conception sécurisée et adaptée à l’âge des plateformes.
Pour que cette conception adaptée soit effective, les participants ont reconnu que la vérification de l’âge est un prérequis, mais qu’elle doit respecter la vie privée et rester proportionnée. La discussion a également porté sur les dimensions non-technique de la protection des mineurs en ligne, incluant un investissement durable dans la littératie numérique, l’implication des parents et l’éducation.
Ces discussions sont intervenues à point nommé, alors que la Commission suit de près la mise en application du Digital Services Act (DSA) et la mise en conformité des plateformes, et que les travaux du groupe d’experts sur les réseaux sociaux avancent pour alimenter l’évaluation de la Commission des lacunes réglementaires qui appelleraient des mesures complémentaires pour assurer un niveau de protection des mineurs cohérent.
En définitive, la protection des mineurs doit demeurer une priorité pour les pouvoirs publics européens, en s’assurant que les droits, les voix et l’avenir numérique des mineurs sont préservés. Le cabinet SAMMAN continue de suivre de près les évolutions européennes et françaises sur ce dossier.
