Rapport intermédiaire du groupe de travail « Réaffirmer la liberté d’expression dans l’espace numérique »
Premières recommandations
La révolution numérique a offert à chacun la possibilité de s’exprimer librement sur les réseaux sociaux sans intermédiation. Ces nouveaux espaces de liberté ont vu en parallèle émerger des effets collatéraux non souhaitables de désinformation, discours haineux et manipulation de l’opinion.
Le groupe de travail « Réaffirmer la liberté d’expression dans l’espace numérique », présidé par Thaima Samman, fondatrice du cabinet d’avocats Samman, et le Professeur de droit Pascal Beauvais, professeur agrégé de droit privé et sciences criminelles, directeur de l’institut d’études judiciaires de la Sorbonne et membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), a pour objectif d’identifier les enjeux et de proposer des pistes de travail et des solutions d’une liberté d’expression réaffirmée dans le respect des autres libertés fondamentales et de l’ordre public.
Le document ci-après est le rapport intermédiaire d’un an de travaux, qui identifie plusieurs défis majeurs et propose 13 recommandations, et notamment :
– D’arrêter l’inflation législative pour favoriser l’application des lois existantes
Plutôt que d’introduire de nouvelles lois, le groupe de travail préconise de mieux appliquer celles déjà en vigueur, par une coordination et une collaboration de l’ensemble des acteurs, l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique pénale claire et l’octroi de moyens à la justice.
– Former les acteurs clés et la population en général
La formation des enseignants, juges, journalistes, ainsi que celle du grand public, est cruciale pour une gestion éclairée des enjeux liés à la liberté d’expression dans le numérique.
– Exclure les bots du champ de la liberté d’expression
Les entités automatisées comme les bots ne peuvent pas bénéficier de la liberté d’expression et doivent être exclues de la protection liée à ce droit fondamental.
– Soutenir les plateformes dans leur obligation de modération en valorisant les « tiers de confiance »
Il est essentiel de ne pas laisser les plateformes numériques seules responsables des décisions de modération. La modération doit être accompagnée par des tiers de confiance, issus de domaines variés dont la légitimité se construit avec le temps.
– Développer une structure collaborative pour accompagner le phénomène déjudiciarisation amplifié par le DSA
Le groupe de travail recommande de faire émerger une structure collaborative impliquant la société civile, les associations et les professionnels, afin de créer un cadre d’aide à la décision et de contrainte des plateformes dans leur modération.
– Mieux utiliser les technologies pour encadrer les contraintes de la liberté d’expression
Il existe déjà une série de technologies d’identification des dérives et de manipulation, fact-checking, de modération, qu’il est nécessaire d’apprendre à utiliser et à encadrer quand nécessaire.
A travers ce rapport, le groupe de travail souligne l’importance d’un équilibre entre la protection de la liberté d’expression et la lutte contre les abus numériques. Il plaide pour une approche collaborative entre gouvernements, plateformes, société civile et juristes, qui répond aux enjeux complexes de l’espace numérique tout en préservant les droits fondamentaux.
Les membres du groupe de travail
Co-présidé par Thaima Samman, avocate, fondatrice du Cabinet Samman, et Pascal Beauvais, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), le groupe de travail est composé de :
- Justine Atlan, directrice générale Association e-Enfance/3018
- Valérie-Laure Benabou, professeure d’université droit de la propriété intellectuelle, droit européen et diverses branches du droit du numérique à Paris-Saclay
- Mathias Blandin, fondateur et PDG de Semiologic
- Marion Boige, avocate
- Bruno Breton, fondateur et PDG de Bloom
- Agathe Cagé, associée-cofondatrice de Compass Label
- Monsieur Kak, dessinateur, président de Cartooning for Peace
- David Lacombled, président de La villa numeris
- Nathalie Laneret, vice-présidente des Affaires Publiques et Gouvernementales de Criteo
- François Lhemery, avocat
- Giuseppe de Martino, co-fondateur et président de Loopsider
- Barbara Moyersoen, directrice générale de Cartooning for peace
- Rachel-Flore Pardo, avocate, co-fondatrice de l’association Stop Fisha
- Arnaud Robert, secrétaire Général du Groupe Hachette Livre
- Farah Safi, professeur agrégée de droit privé et de sciences criminelles
- Maxime Seno, avocat, associé en charge de la pratique Droit public économique du Cabinet Veil Jourde
- Dominique Sopo, président de SOS Racisme
- Père Laurent Stalla-Bourdillon, directeur du Service pour les Professionnels de l’Information (S.P.I) du diocèse de Paris
- Benoît Tabaka, secrétaire général de Google France
- Corinne Thiérache, avocate associée au Cabinet Alerion Avocats
