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Résultats du 2nd tour des élections législatives et prochaines étapes

Ci-dessous les résultats définitifs du 2nd tour des élections législatives des 30 juin et 7 juillet, les scénarios possibles de gouvernement ainsi que les prochaines étapes.

Une période politique sans précédent s’ouvre en France, caractérisée par de nombreuses incertitudes.

 

Résultats officiels

 

Taux de participation : 66,63%. Pour rappel, le taux de participation au 1er tour était de 66.71%, soit le taux le plus élevé depuis les élections législatives de 1997.

 

Résultats et composition de l’Assemblée nationale :

 

Nota : La répartition entre les différents groupes ci-dessous est une estimation, dans l’attente de la publication ce vendredi 19 juillet des déclarations politiques et de la composition des groupes parlementaire de l’Assemblée nationale.

 

  • Nouveau Front Populaire (NFP) – 180 sièges :
  • France insoumise (LFI) – 71 sièges ;
  • Parti socialiste (PS) – 64 sièges ;
  • Ecologistes – 33 sièges ;
  • Parti Communiste (PC) – 9 sièges ;
  • Autres – 3 sièges.

 

  • Ensemble (majorité présidentielle)163 sièges :
  • Renaissance (parti présidentiel) – 98 sièges ;
  • Modem (Mouvement démocrate) – 34 sièges ;
  • Groupe Horizons ou Horizons et apparentés – 26 sièges ;
  • Autres – 5 sièges.

 

  • Rassemblement national et alliés 143 sièges :
  • RN – 126 sièges ;
  • Alliés de droite menés par le chef contesté des Républicains (LR), Eric Ciotti – 17 sièges.

 

  • LR – 66 sièges.

 

Première analyse et scénarios :

 

Contre toute attente, le « front républicain » contre le RN a été efficace, mais ni le NFP, ni la majorité présidentielle, ni le RN et ses alliés ne sont en position de constituer seuls une majorité parlementaire.

La situation est donc assez incertaine, les gouvernements de coalition soutenus par des partis politiques de différents bords au Parlement, comme c’est le cas dans la plupart des autres pays d’Europe, ne faisant pas partie de la culture française. La Constitution de 1958, telle qu’elle a été élaborée par ses rédacteurs, a été spécifiquement conçue pour éviter ce type de scénario, en espérant prévenir l’instabilité du pays due à des majorités politiques changeantes sous le régime précédent, et avec succès jusqu’en 2022.

Dans ce contexte, plusieurs scénarios à court terme sont possibles, mais aucun n’exclut une situation d’instabilité qui pourrait conduire à une nouvelle dissolution de l’Assemblée nationale après le 9 juin 2025 conformément à la Constitution (l’article 12 de la Constitution prévoit que le Président ne peut dissoudre l’Assemblée nationale dans l’année qui suit ces élections) ou à l’utilisation d’autres outils constitutionnels qui déclencheraient des crises politiques et/ou de nouvelles élections.

 

1. Le Gouvernement Attal reste en place pour gérer les « affaires courantes »

 

Pour rappel, le Président de la République avait annoncé, à la suite des résultats, vouloir attendre la « structuration » de l’Assemblée nationale pour prendre en compte les nouveaux rapports de force à l’Assemblée nationale dans sa nomination d’un nouveau Premier ministre. Dans une « lettre aux Français » diffusée le 10 juillet, Emmanuel Macron a en outre conditionné cette nomination à la formation d’une coalition parlementaire à l’exclusion des élus du RN et de LFI.

Dans l’attente, le Gouvernement de Gabriel Attal, dont la démission a été acceptée ce mardi 16 juillet par le Président de la République, continuera de se charger des « affaires courantes ». Bien que cette notion ne soit pas définie dans la Constitution de 1958, elle renvoie à un panel de décisions et de tâches qui permettent d’assurer le fonctionnement de l’Etat et de son administration, et par conséquent d’éviter sa paralysie.

Ce scénario pourrait se prolonger au moins jusqu’à la fin de la session parlementaire qui va s’ouvrir le 18 juillet. Avec les vacances parlementaires, si elles se confirment (voir ci-dessous, les conditions de la convocation d’une session extraordinaire), le Gouvernement Attal pourrait se maintenir jusqu’à l’ouverture de la session suivante, qui aura lieu au plus tard le 1er octobre (date de la session parlementaire ordinaire).

Il pourrait aussi se pérenniser en cas d’échec des autres scenarios et gérer le pays en tentant de trouver des majorités par sujet.

 

2. Le Président nomme un Premier ministre issu des rangs du NFP, première force déclarée au sein de l’Assemblée nationale

 

Dans ce scénario, en supposant que le NFP trouve un consensus indispensable, le gouvernement serait très rapidement confronté à une motion de censure.

Toutefois, avant que cela ne se produise, les quatre grands partis formant la majorité du NFP doivent d’abord se mettre d’accord sur le choix d’un Premier ministre ainsi que la composition de son Gouvernement – une tâche qui semble très difficile après 10 jours de négociations infructueuses. Des désaccords stratégiques sont apparus dès le soir du 2nd tour, opposant les responsables de LFI qui ont rapidement appelé à la mise en œuvre sans compromis du programme politique du NFP, et les responsables du PS et des écologistes, qui ont exprimé des positions plus modérées et moins rigides quant au devenir du programme qui a permis cette alliance électorale.

 

3. Un gouvernement purement technique à la recherche de « majorités de projets »

 

Le Président de la République nomme comme Premier ministre une personnalité plus ou moins consensuelle soutenue par plusieurs des forces politiques représentées à l’Assemblée nationale. Ces forces pourraient alors avoir des représentants au sein du gouvernement. Plusieurs sous-scénarios de coalition pourraient être envisagés en fonction des résultats :

  • Gouvernement réunissant la majorité présidentielle, les socialistes modérés, les Ecologistes et potentiellement LR (coalition de type  « union nationale »). A noter que pour l’instant, les LR ont annoncé qu’ils refuseraient un tel scenario pour privilégier des « majorités de projets » et par sujet à l’Assemblée nationale ;
  • Gouvernement formé par tout ou parti du NFP et de la majorité présidentielle mais qui devra là aussi probablement composer des majorités par sujet.

 

Ces trois scénarios ne sont pas incompatibles et pourraient se succéder.

 

Prochaines étapes :

 

  • Nomination d’un Premier ministre et formation d’un gouvernement

La formation du gouvernement se fera en deux étapes :

 

– Le président nomme un Premier ministre :

« Le Président de la République nomme le Premier ministre«  (article 8 de la Constitution). Il n’existe donc aucune obligation de nommer un Premier ministre issu du parti ayant le plus de sièges à l’Assemblée nationale, ni même une personnalité issue du Parlement. Au-delà du sens politique, ce n’est pas une obligation juridique.

Le choix du Premier ministre et la composition du gouvernement, qui est responsable devant le Parlement (article 20 de la Constitution), sont déterminés par leur capacité à résister à une motion de censure (articles 49 et 50 de la Constitution) et/ou à faire adopter des lois.

 

– Sur proposition du Premier ministre, le Président nomme les autres membres du gouvernement (article 8 de la Constitution).

La Constitution ne fixe pas de délai pour ces 2 étapes, mais la tradition républicaine veut que le Premier ministre remette sa démission au Président le lendemain des résultats des élections législatives (c’est ce qu’on appelle une « démission de courtoisie »). Un Premier ministre sera ensuite nommé dans les jours suivants, avant la nomination du gouvernement, là encore généralement dans un délai de 2 à 8 jours.

Depuis son arrivée au pouvoir, Emmanuel Macron a brisé de nombreuses coutumes de la vie institutionnelle française. À titre d’exemple, près de six semaines se sont écoulées avant que Gabriel Attal ne soit nommé Premier ministre et que tous les postes de son gouvernement ne soient pourvus. Pour cette raison, il est impossible d’anticiper sa prochaine étape, si ce n’est qu’il n’agira pas avant que l’Assemblée nationale n’ait déterminé son organisation, probablement dans la semaine du 22 juillet.

Tant qu’un nouveau gouvernement n’a pas été nommé, les ministres du gouvernement doivent rester à leur poste et gérer les affaires courantes.

 

  • Session parlementaire « de droit » entre le 18 juillet et le 1er août

C’est le seul repère chronologique certain à ce stade. En effet, en vertu de l’article 12 de la Constitution, après une dissolution, l’Assemblée nationale nouvellement élue se réunit pour une session « de plein droit », qui s’ouvre le deuxième jeudi suivant l’élection si la session ordinaire n’est pas ouverte, pour une période de 15 jours.

Les élections pour les postes clés au sein de l’Assemblée nationale sont prévues entre le 18 et le 20 juillet. Cette session ne se limite pas à l’élection des postes clés, puisque les législateurs peuvent légiférer pendant ces 15 jours. C’est ce qui s’est passé en 1968, 1981, 1988 et 1997.

Dans ce cas, la question de savoir si c’est le gouvernement ou l’Assemblée nationale qui décide de l’ordre du jour n’est pas claire, l’article 48 de la Constitution prévoyant simplement qu’il est défini « par le gouvernement ou l’Assemblée nationale ».

 

15 juillet 2024

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