Le 31 mars, la Chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris a condamné la leader du Rassemblement National (RN), Marine Le Pen, à une peine de 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire (c’est-à-dire immédiatement applicable même en cas d’appel). Elle a également été condamnée à une peine aménageable de 4 ans d’emprisonnement dont deux ans ferme et une amende de 100 000 euros.
Pour rappel, le jugement concerne l’accusation de détournement des ressources allouées par le Parlement européen par des élus et des dirigeants du parti Front National, ancêtre du RN, pour financer les activités du parti.
Ce jugement change la dynamique de la vie politique française puisqu’il devrait empêcher Marine Le Pen de se présenter à la prochaine élection présidentielle prévue en 2027, alors que les derniers sondages l’annoncent comme favorite et a minima qualifiée pour le second tour.
L’impact de la décision sur son mandat de députée
Le jugement de la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris n’aura pas de conséquence immédiate sur le mandat parlementaire de Marine Le Pen, qui pourra continuer de siéger à l’Assemblée nationale. Le Conseil Constitutionnel considère en effet qu’une condamnation est sans effet sur un mandat national en cours tant que la condamnation n’est pas définitive, c’est-à-dire tant que les différentes voies de recours ne sont pas épuisées.
Ce jugement change la dynamique de la vie politique française puisqu’il devrait empêcher Marine Le Pen de se présenter à la prochaine élection présidentielle prévue en 2027, alors que les derniers sondages l’annoncent comme favorite et a minima qualifiée pour le second tour.
Les voies de recours et calendrier
Marine le Pen a annoncé cet après-midi sa volonté de faire appel de la décision.
Elle pourrait également demander aux juges de la Cour d’appel de Paris de poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil Constitutionnel sur la conformité à la Constitution d’une peine d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire concernant un parlementaire, enjeu sur lequel il ne s’est jamais prononcé.
Si le Conseil Constitutionnel est saisi de la QPC, il disposera d’un délai de 3 mois pour rendre sa décision.
Le principal enjeu réside désormais dans les délais de saisine et d’instruction des demandes, qui pourraient enjamber l’élection présidentielle prévue en 2027. Sauf à ce qu’au regard de la situation et du statut particuliers de Marine Le Pen, la Cour d’appel soit plus rapide que d’habitude. Les délais classiques de jugement en appel se situent plutôt entre 18 et 24 mois.
Marine Le Pen s’est exprimée ce soir. Sans surprise, elle a accusé le Tribunal Judiciaire de Paris d’un déni de l’Etat de droit et paradoxalement affirmé sa confiance dans la Cour d’appel pour inverser la décision dans des délais lui permettant d’être candidate pour l’élection présidentielle de 2027.
Cette décision « à chaud » va probablement évoluer dans les jours/semaines qui viennent, après une analyse plus approfondie de sa situation. Les cartes de la dynamique politique française pourraient en tout cas être profondément rebattues si Marine le Pen se voit forcée à renoncer à sa candidature à l’élection présidentielle, son second et Président du RN, le député européen Jordan Bardella, ne faisant pas l’objet d’un consensus équivalent au sein de sa famille politique.
Les conséquences politiques de cette décision judiciaire devraient s’étaler sur les prochains mois. C’est déjà le réquisitoire des procureurs qui avait provoqué la décision du RN de voter la motion de censure des partis de gauche qui allait faire tomber le précédent gouvernement.
