Projet de loi de Finances 2025 : à quoi doivent s’attendre les collectivités territoriales ?
L’analyse de Sabina Lindstedt et Charlotte Gaillard disponible dans le numéro de septembre de Zepros Territorial. Article p.37
Gouvernement Barnier : l’agriculture aura-t-elle enfin droit à sa grande loi ?
Le cabinet Samman a publié une tribune dans le magazine Zepros, 1er media des élus et fonctionnaires des collectivités territoriales, sur le projet de loi d’orientation agricole, dont l’examen parlementaire pourrait reprendre dans les prochaines semaines. La tribune revient sur le mouvement de colère du monde agricole qu’a connu la France et plus largement […]
Réaffirmer la liberté d’expression dans l’espace numérique : un défi pour nos démocraties
Rapport intermédiaire du groupe de travail « Réaffirmer la liberté d’expression dans l’espace numérique » Premières recommandations La révolution numérique a offert à chacun la possibilité de s’exprimer librement sur les réseaux sociaux sans intermédiation. Ces nouveaux espaces de liberté ont vu en parallèle émerger des effets collatéraux non souhaitables de désinformation, discours haineux et […]
L’importance de la pseudonymisation à l’ère de l’Intelligence Artificielle : Au-delà du binaire
“Au-delà du débat binaire entre ‘pseudonymisation’ et ‘anonymisation’, la pseudonymisation est reconnue au niveau européen comme une technique précieuse pour atténuer les risques associés au traitement des données personnelles.” Alors que l’écosystème de l’innovation attend impatiemment les lignes directrices du Comité Européen de Protection des Données (CEPD) sur les données anonymisées et pseudonymisées, le professeur […]
Fumée blanche (enfin) : La France a un nouveau Gouvernement
Le nouveau Gouvernement a été annoncé samedi soir 21 septembre. Comme attendu, il est composé de l’ensemble des partis du centre-droit et de la droite, dans une clé de répartition subtile entre le parti du Président de la République Renaissance, le plus représenté en nombre (12 ministres), et le parti de la droite traditionnelle Les […]
IA et collectivités territoriales : quelles transformations avec l’Acte pour l’IA ?
L’analyse de Thaima Samman et Anca Caruntu disponible dans le numéro de septembre de Zepros Territorial. Article p.30
Analyse de la situation politique et institutionnelle française
5 août 2024 Le dimanche 9 juin 2024, la France est entrée dans une nouvelle ère institutionnelle et politique. L’annonce par le Président de la République de la dissolution de l’Assemblée nationale, totalement inattendue un soir de lourde défaite pour la majorité présidentielle aux élections européennes, a ouvert une période qui devrait avoir un […]
Éditorial
« Ce contexte inédit pourrait être une opportunité permettant à la démocratie de s’ajuster et de franchir une nouvelle étape de maturité. » Le dimanche 7 juillet au soir, la France a tourné une nouvelle page de son histoire institutionnelle. Depuis la proclamation des résultats du 2nd tour des élections législatives anticipées, le pays découvre et […]
Résultats du 2nd tour des élections législatives et prochaines étapes
Ci-dessous les résultats définitifs du 2nd tour des élections législatives des 30 juin et 7 juillet, les scénarios possibles de gouvernement ainsi que les prochaines étapes. Une période politique sans précédent s’ouvre en France, caractérisée par de nombreuses incertitudes. Résultats officiels Taux de participation : 66,63%. Pour rappel, le taux de participation au […]
Note sur l’adoption des Lois de Finances
Le rejet de la loi de Finances par le Parlement pourrait-il interrompre le fonctionnement de l’État ? Résumé La Constitution de la Vème République de 1958 et la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) de 2001 encadrent strictement l’examen parlementaire des lois de Finances et prévoient un ensemble de dispositifs et mécanismes pour […]