Éditorial
« Ce contexte inédit pourrait être une opportunité permettant à la démocratie de s’ajuster et de franchir une nouvelle étape de maturité. » Le dimanche 7 juillet au soir, la France a tourné une nouvelle page de son histoire institutionnelle. Depuis la proclamation des résultats du 2nd tour des élections législatives anticipées, le pays découvre et […]
Résultats du 2nd tour des élections législatives et prochaines étapes
Ci-dessous les résultats définitifs du 2nd tour des élections législatives des 30 juin et 7 juillet, les scénarios possibles de gouvernement ainsi que les prochaines étapes. Une période politique sans précédent s’ouvre en France, caractérisée par de nombreuses incertitudes. Résultats officiels Taux de participation : 66,63%. Pour rappel, le taux de participation au […]
Note sur l’adoption des Lois de Finances
Le rejet de la loi de Finances par le Parlement pourrait-il interrompre le fonctionnement de l’État ? Résumé La Constitution de la Vème République de 1958 et la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) de 2001 encadrent strictement l’examen parlementaire des lois de Finances et prévoient un ensemble de dispositifs et mécanismes pour […]
Politique industrielle : de l’Union européenne aux territoires
L’analyse de nos collègues Anca Caruntu et Marie-Amicie Bidaut dans le nouveau numéro de Zepros Territorial sur les pistes d’action identifiées par l’Union européenne pour accompagner la réindustrialisation des États membres, qui est redevenue un sujet stratégique après la crise sanitaire. Si les initiatives et les acteurs pour l’innovation régionale sont nombreux, la politique européenne […]
Limiter la liberté d’expression ne suffira pas à nettoyer les écuries d’Augias numériques
La tribune de Thaima Samman et du Pr Pascal Beauvais sur la liberté d’expression à l’ère du numérique. Face à la multiplication des fake news et aux affrontements qui s’expriment en ligne, il est primordial de rappeler les fondamentaux de la liberté d’expression et d’inviter à réfléchir à ses limites et à la responsabilité des […]
Publicité digitale : pourquoi la CNIL ne peut décider seule du modèle économique des éditeurs ?
Décryptage cosigné par Thaima Samman et Marion Boige dans Le Monde du Droit afin de mettre en lumière la complexité de la régulation du numérique qui ne saurait être encadrée par un seul acteur mais nécessite au contraire une approche collaborative de l’élaboration de la norme et de son application. Lire le décryptage dans Le […]
Les pistes de l’État pour relancer la construction et la rénovation
L’analyse de nos collègues Anca Caruntu et Jean-Pierre Malbec dans le nouveau numéro de Zepros Territorial, sur les leviers et pistes d’action identifiés par le Gouvernement pour lutter contre la crise du logement, qui impacte directement les territoires et ses acteurs. La thématique du logement fait en effet l’objet d’une importante actualité législative et pose […]
L’impact économique des décisions de la CNIL : Le cas des lignes directrices sur les murs de traceurs
À l’heure où les acteurs de l’IA, réunis au sein du comité interministériel IA, appellent à revenir à une interprétation plus en phase avec la genèse du RGPD – fondée sur un accès aux données personnelles en fonction des risques encourus par sa/son titulaire -, le cabinet d’expertise économique Tera Consultants sous la direction du professeur Laurent Benzoni, […]
Jeux d’argent : une loi récemment adoptée va permettre à de nouvelles communes d’accueillir un casino
Le cabinet est fier de contribuer au dernier numéro de Zepros Territorial, 1er media des élus locaux et territoriaux. Retrouvez la tribune de nos experts du secteur des jeux d’argent Claire Pinson-Bessonnet et Jean-Pierre Malbec consacrée à l’adoption en décembre dernier de la loi n°2023-1239 visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de […]
L’Acte sur l’IA en passe d’être approuvé par les ambassadeurs des États-membres ce vendredi
L’annonce par le Gouvernement allemand de son soutien au compromis trouvé entre les négociateurs du Parlement et du Conseil devrait permettre une approbation par les ambassadeurs nationaux, ouvrant la voie à un vote positif au Conseil. Le Parlement européen devrait quant à lui se prononcer à la mi-février. Notre équipe de Bruxelles a pu se […]