Les pistes de l’État pour relancer la construction et la rénovation
L’analyse de nos collègues Anca Caruntu et Jean-Pierre Malbec dans le nouveau numéro de Zepros Territorial, sur les leviers et pistes d’action identifiés par le Gouvernement pour lutter contre la crise du logement, qui impacte directement les territoires et ses acteurs. La thématique du logement fait en effet l’objet d’une importante actualité législative et pose […]
L’impact économique des décisions de la CNIL : Le cas des lignes directrices sur les murs de traceurs
À l’heure où les acteurs de l’IA, réunis au sein du comité interministériel IA, appellent à revenir à une interprétation plus en phase avec la genèse du RGPD – fondée sur un accès aux données personnelles en fonction des risques encourus par sa/son titulaire -, le cabinet d’expertise économique Tera Consultants sous la direction du professeur Laurent Benzoni, […]
Jeux d’argent : une loi récemment adoptée va permettre à de nouvelles communes d’accueillir un casino
Le cabinet est fier de contribuer au dernier numéro de Zepros Territorial, 1er media des élus locaux et territoriaux. Retrouvez la tribune de nos experts du secteur des jeux d’argent Claire Pinson-Bessonnet et Jean-Pierre Malbec consacrée à l’adoption en décembre dernier de la loi n°2023-1239 visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de […]
L’Acte sur l’IA en passe d’être approuvé par les ambassadeurs des États-membres ce vendredi
L’annonce par le Gouvernement allemand de son soutien au compromis trouvé entre les négociateurs du Parlement et du Conseil devrait permettre une approbation par les ambassadeurs nationaux, ouvrant la voie à un vote positif au Conseil. Le Parlement européen devrait quant à lui se prononcer à la mi-février. Notre équipe de Bruxelles a pu se […]
« Aujourd’hui, le métier des affaires publiques en France a acquis ses lettres de noblesse »
Thaima Samman dans le Journal Servir des Alumni de l’ENA et de l’INSP
Les législateurs de l’UE parviennent à un accord sur le règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act), mais des défis restent à relever
Les discussions techniques vont-elles être finalisées avant les élections européennes ? Le dernier cycle de négociations interinstitutionnelles a fait l’objet d’une attention particulière au cours des derniers jours. Les négociateurs ont célébré ce qu’ils décrivent comme un « accord historique » qui fera de l’Europe « le meilleur endroit au monde pour développer l’intelligence artificielle », selon le commissaire […]
La donnée à l’épreuve du législateur : réguler sans stranguler
Article de François Lhemery
Réflexion prospective – L’entrée en vigueur du Digital Services Act : une occasion de repenser la liberté d’expression en ligne ?
Anticiper les nouvelles règles relatives à la sécurité numérique des infrastructures critiques
La directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information (appelée « Network and information security » ou NIS 2), publiée en décembre 2022, se substitue à la directive NIS 1 et renforce l’harmonisation des normes de cybersécurité dans les différents Etats membres.
European mobility week – France
Les crises énergétiques et climatiques ont touché de plein fouet le secteur du transport, 1er émetteur de gaz à effet de serre. L’objectif des pouvoirs publics français est aujourd’hui de remodeler la totalité du secteur au travers du prisme de la transition énergétique